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Annexes
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le vendredi 13 mai 2016, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748).
DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 mai 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Ce projet de loi, n° 3748, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.
Cette proposition de loi, n° 3750, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final), déposée en application de l’article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3752, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 alinéa 1 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, de M. Dominique Baert, un rapport, n° 3749, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, de M. Pascal Popelin, un rapport, n° 3753, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 3732).
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, de M. Jean-Jacques Candelier, un rapport, n° 3754, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 274).
DÉPÔT D’UN RAPPORT D’INFORMATION
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 mai 2016, de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur, un rapport d’information, n° 3751, déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final).
PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 17 mai 2016)
DATES |
MATIN |
APRÈS-MIDI |
SOIR |
Semaine du Gouvernement MAI MARDI 17 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Pt ratification de l’accord de Paris (COP21) (3719, 3733, 3743). |
À 21 h 30 : - Pt org. Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature (3200, 3716). (1) - Pt Sénat action groupe et organisation judiciaire (3204, 3726). (1) | |
MERCREDI 18 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 19 |
À 9 h 30 : - Pt Sénat convention d’Athènes transport par mer de passagers et leurs bagages (2348, 3694). (2) - Pt Sénat convention formation gens de mer (2349, 3744). (2) - Pt Sénat convention Conseil de l’Europe contrefaçon produits médicaux et infractions santé publique (3377). (2) - Pt Sénat accord France-Royaume-Uni tarification liaison fixe transmanche (3577, 3734). (2) - Pt Sénat prorogation de l’état d’urgence. - CMP Pt lutte contre le crime organisé et garanties procédure pénale (3742). - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
VENDREDI 20 |
À 9 h 30 : - Suite Pt org. Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature (3200, 3716). - Suite Pt Sénat action groupe et organisation judiciaire (3204, 3726). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine de contrôle MARDI 24 |
À 9 h 30 : - Questions orales sans débat. |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Explications de vote communes et votes par scrutin public : . Pt org Sénat statut des magistrats et Conseil supérieur magistrature ; . Pt Sénat justice du XXIe siècle. - Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État. (3) - Questions sur la politique agricole du Gouvernement. (4) |
À 21 h 30 : - Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’éducation. (5) |
MERCREDI 25 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA (6) - Débat sur mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’UE. (7) |
À 21 h 30 : - Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent reprise ex-SNCM. (8) | |
JEUDI 26 |
À 9 h 30 : (8) - Pn encadrement des rémunérations dans les entreprises (3680). - Pn autonomie des femmes étrangères (3682). - Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918 (274). - Pn garantie du revenu des agriculteurs (3681). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
Semaine du Gouvernement MARDI 31 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Éloge funèbre d’Anne Grommerch. - Explications de vote et votes par scrutin public : . Pn encadrement des rémunérations dans les entreprises. . Pn autonomie des femmes étrangères. . Pn réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre 1914-1918. . Pn garantie du revenu des agriculteurs. - Pn modalités inscription sur listes électorales (3336). (9) - Pn org. modalités inscription sur listes électorales des membres UE pour municipales (3338) (9) - Pn org. modalités inscription sur listes électorales des Français établis hors de France (3337) (9) |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JUIN MERCREDI 1er |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - CMP ou nlle lect. Pn répression des abus de marché. - CMP Pn économie bleue (3672). - Pt Sénat site technique Agence européenne pour la gestion opérations des systèmes d’information à grande échelle (3575). |
À 21 h 30 : - Suite odj de la veille. | |
JEUDI 2 |
À 9 h 30 : - Pn Sénat maintien communes associées en cas de création communes nouvelles (3560). |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
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Semaine du Gouvernement LUNDI 6 |
À 16 heures : - Pt transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (3623). |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MARDI 7 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
MERCREDI 8 |
À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. | |
JEUDI 9 |
À 9 h 30 : - Suite odj de la veille. |
À 15 heures : - Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : - Suite odj de l’après-midi. |
(1) Discussion générale commune.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par les groupes SRC et RRDP.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe UDI.
(5) Ordre du jour proposé par le groupe LR.
(6) Ordre du jour proposé par le groupe Écolo.
(7) Ordre du jour proposé par la commission des affaires européennes.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe GDR.
(9) Discussion générale commune
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 13 mai 2016
COM(2016) 242 final. - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique - EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)
D044838/02. - Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 1275/2008, (CE) n° 107/2009, (CE) n° 278/2009, (CE) n° 640/2009, (CE) n° 641/2009, (CE) n° 642/2009, (CE) n° 643/2009, (UE) n° 1015/2010, (UE) n° 1016/2010, (UE) n° 327/2011, (UE) n° 206/2012, (UE) n° 547/2012, (UE) n° 932/2012, (UE) n° 617/2013, (UE) n° 666/2013, (UE) n° 813/2013, (UE) n° 814/2013, (UE) n° 66/2014, (UE) n° 548/2014, (UE) n° 1253/2014, (UE) 2015/1095, (UE) 2015/1185, (UE) 2015/1188, (UE) 2015/1189 et (UE) 2016/XXX [appareils de chauffage à air, appareils de refroidissement et refroidisseurs - numéro du règlement à insérer avant la publication au JO] en ce qui concerne l’utilisation des tolérances dans les procédures de contrôle
DEC 08/2016. - Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2016 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2016
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ
AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR
LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (no 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 17 mai 2016
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail [COM(2016) 248 final].