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Assemblée nationale

14e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1332

Sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain    (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (26) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1332)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)