Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

34e séance

Sommaire

PLF 2017

Article 29

Article 53

Article 54

Article 55

Après l’article 55

projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Texte du projet de loi – n° 4061

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

    (en euros)

Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

    2 550 484 870

    2 545 691 104

Liens entre la Nation et son armée

    37 703 766

    37 910 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    2 411 980 632

    2 406 980 632

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    100 800 472

    100 800 472

   dont titre 2

    1 753 726

    1 753 726

Amendement n° 172 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

10 000 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

0

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

10 000 000

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 171 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

2 500 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 500 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

2 500 000

2 500 000

SOLDE

0

Amendement n° 236 présenté par M. Vitel, M. Tétart, M. Quentin, Mme Pernod Beaudon, M. Lurton, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. Daubresse, M. Tardy, M. Straumann, M. Fenech, M. Decool, M. Courtial, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Marlin, Mme Duby-Muller, M. Debré, Mme Zimmermann, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut, M. Dive, M. Guilloteau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier et M. Audibert Troin.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

800 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

800 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

800 000

800 000

SOLDE

0

Amendement n° 239 présenté par M. Vitel, M. Tétart, Mme Pernod Beaudon, M. Ledoux, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Fenech, M. Tardy, M. Decool, M. Courtial, M. Saddier, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Gandolfi-Scheit, M. Daubresse, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Debré, Mme Zimmermann, M. Aubert, Mme Marianne Dubois, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dive, M. Guilloteau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Meunier et M. Audibert Troin.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

0

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

800 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

800 000

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

800 000

800 000

SOLDE

0

Amendements identiques :

Amendements n° 152 présenté par M. Ciot, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville et n° 173 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville.

   

(en euros)

Programmes

+

-

Liens entre la Nation et son armée

0

300 000

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

300 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

0

0

Dont titre 2

0

0

TOTAUX

300 000

300 000

SOLDE

0

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

Article 53

Article 54

Article 55

Après l’article 55

Amendement n° 151 présenté par M. Rochebloine, M. Benoit, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten.

Amendements identiques :

Amendements n° 148 présenté par M. Ciot, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville et n° 168 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville.

Amendement n° 170 présenté par M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville.

Amendement n° 164 présenté par Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 137 présenté par M. Lurton, M. Mariani, M. Ledoux, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller, M. Perrut, M. Vitel, M. Aboud, M. Costes, Mme Zimmermann, M. Siré, M. Tétart, M. Philippe Armand Martin, M. Marlin, M. Luca, M. Berrios, M. Censi, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Viala, M. Gosselin, Mme Nachury, M. Verchère, M. Degauchy, M. Guibal, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Delatte, M. Aubert, M. Larrivé, M. Fromion, M. Gérard, Mme Genevard, Mme Schmid et M. Le Fur.

Amendement n° 165 présenté par Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 26 octobre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

La réunion de la commission élargie commence à neuf heures trente sous la présidence de M. Pierre-Alain Muet, vice-président de la commission des finances, et de M. Philippe Nauche, vice-président de la commission de la défense.

Annexes

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044).

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le jeudi 3 novembre 2016, de M. le Premier ministre, une lettre l'informant qu'il avait décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 4185).

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 3 novembre 2016, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Cette proposition de loi, n° 4185, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.