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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

39e séance

Sommaire

PLF 2017

Article 29

Après l’article 55

projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Texte du projet de loi – n° 4061

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme,
des crédits du budget général

Budget général

   

(en euros)

    Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

Égalité des territoires et logement

    18 368 925 361

    18 337 325 361

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

    1 739 487 000

    1 739 487 000

Aide à l’accès au logement

    15 439 300 000

    15 439 300 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

    408 740 771

    377 140 771

Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’habitat durable

    781 397 590

    781 397 590

   dont titre 2

    781 397 590

    781 397 590

Amendement n° 150 rectifié présenté par M. Cherki, M. Mesquida, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Zanetti, M. Hamon, M. Joron, M. Premat, Mme Chabanne, M. Féron, M. Robiliard et Mme Bruneau.

   

    (en euros)

    Programmes

+

    -

    Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

    0

    Aide à l’accès au logement

385 000 000

    0

    Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

0

    0

    Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’habitat durable

0

    385 000 000

    Dont titre 2

0

    385 000 000

    TOTAUX

385 000 000

    385 000 000

    SOLDE

    0

Après l’article 55

Amendement n° 404 présenté par M. Goldberg.

Amendement n° 352 présenté par M. Goldberg, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Linkenheld.

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du jeudi 3 novembre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Égalité des territoires et logement

La réunion de la commission élargie commence à vingt et une heures sous la présidence de M. Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, de Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, et de Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales.

Annexes

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le mardi 8 novembre 2016, de M. le Premier ministre, une lettre l’informant qu’il avait décidé de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4190).

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Ce projet de loi, n° 4190, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 novembre 2016, de M. Sébastien Denaja, un rapport, n° 4189, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 4187)

et sur :

- la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 4188).

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 8 novembre 2016)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

MARDI 8

 

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Fixation de l’ordre du jour.

- Lect. déf. Pt lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique. (1)

- Lect. déf. Pn org. protection des lanceurs d’alerte. (1)

- Suite Pt loi de finances pour 2017 (seconde partie) (4061, 4125 à 4132) :

    ● Administration générale et territoriale de l’État ;

    ● Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d’avenir ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Égalité des territoires et logement.

MERCREDI 9

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. (2)

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Enseignement scolaire.

JEUDI 10

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Défense ;

    ● Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).

À 15 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Économie ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ;

    ● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).

 

Semaine du Gouvernement

LUNDI 14

 

À 16 heures :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;

    ● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 15

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Politique des territoires ;

    ● Santé.

À 21 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Action extérieure de l’État.

MERCREDI 16

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Culture ;

    ● Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ;

    ● Solidarité, insertion et égalité des chances ;

    ● Outre-mer.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 17

À 9 h 30 :

- Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Articles non rattachés.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 18

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 21

 

À 16 heures :

Suite Pt loi de finances pour 2017 :

    ● Suite articles non rattachés.

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

MARDI 22

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote par scrutin public : Pt loi de finances pour 2017.

Nlle lect. Pt loi égalité et citoyenneté (4141).

À 21 h 30 :

- Pt Sénat ratification Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (4178) ;

Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 23

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement ;

- Pt avenant France-Québec protection sociale des
étudiants (4121). (3)

- Pt accord France-Tadjikistan aéroport Douchanbé (3950). (3)

- Pt accord passation de marché contre-mesures médicales (4026). (3)

- Pt convention assistance alimentaire (1962). (3)

Suite nlle lect. Pt loi égalité et citoyenneté (4141).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 24

À 9 h 30 : (4)

- Pn accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119).

- Pn Sénat élection conseillers municipaux communes associées de Polynésie française (3905).

- Pn contrats des GIE et interdiction ouverture des commerces dimanches et jours fériés (4017).

- Pn statut île de Clipperton (4102).

À 15 heures :

Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

VENDREDI 25

À 9 h 30 :

Suite Nlle lect. Pt loi égalité et citoyenneté (4141).

À 15 heures :

Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

Semaine de l’Assemblée

LUNDI 28

 

À 16 heures :

CMP ou nlle lect. Pt loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

MARDI 29

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Suite odj de la veille.

Nlle lect. Pn sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (4133).

Pn résol. justice victimes répression Commune de Paris 1871 (art. 34-1 de la Constitution) (907).

Pn sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (4044).

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 30

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Pn funérailles républicaines (2434).

Pn promotion langues régionales (4096).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

DÉCEMBRE

JEUDI 1er

À 9 h 30 :

- Pt traité Atlantique Nord accession du Monténégro (4148).

- Pn extension délit d’entrave interruption volontaire grossesse (4118).

- Pn adaptation territoires littoraux au changement climatique (3959).

À 15 heures :

Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

(1)  Discussion générale commune. Le scrutin sur la proposition de loi organique aura lieu dans les salons, pour une durée de 30’ sans suspension de séance.

(2)  Le scrutin aura lieu dans les salons, pour une durée de 30’ sans suspension de séance.

(3)  Procédure d’examen simplifiée.

(4)  Ordre du jour proposé par le groupe UDI.