Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

41e séance

Sommaire

PLF 2017

Article 29

Après l'article 55

projet de loi de finances pour 2017

PLF 2017

Projet de loi de finances pour 2017

Texte du projet de loi – n° 4061

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017 –
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 29

ÉTAT B

(Article 29 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

Budget général

   

(en euros)

    Mission/Programme

    Autorisations d’engagement

    Crédits
    de paiement

    Enseignement scolaire

    70 043 366 711

70 059 050 528

    Enseignement scolaire public du premier degré

    21 525 495 628

21 525 495 628

    dont titre 2

    21 482 552 485

21 482 552 485

    Enseignement scolaire public du second degré

    32 440 986 190

32 440 986 190

    dont titre 2

    32 235 760 253

32 235 760 253

    Vie de l’élève

    5 044 342 167

5 042 990 917

    dont titre 2

    2 059 769 565

2 059 769 565

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    7 434 320 977

7 434 320 977

    dont titre 2

    6 634 273 852

6 634 273 852

    Soutien de la politique de l’éducation nationale

    2 178 619 317

2 195 654 384

    dont titre 2

    1 543 728 131

1 543 728 131

    Enseignement technique agricole

    1 419 602 432

1 419 602 432

    dont titre 2

    934 547 731

934 547 731

Amendement n° 514 présenté par le Gouvernement.

   

    (en euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement scolaire public du second degré

    0

    130 000

    Dont titre 2

    0

    130 000

    Vie de l'élève

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    Enseignement technique agricole

    0

    0

    Dont titre 2

    0

    0

    TOTAUX

    0

    130 000

    SOLDE

    -130 000

Après l'article 55

Amendement n° 447 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 448 présenté par le Gouvernement.

    Échelon
    Classe normale

    Bonification indiciaire

    11

    30

    10

    46

    9

    45

    8

    36

    7

    32

    6

    33

    5

    25

    4

    12

    3

    4

Amendement n° 418 présenté par M. Breton.

Amendement n° 419 présenté par M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, Mme Genevard, M. Sturni, M. Lett et Mme Nachury.

projet de loi de finances pour 2017

Compte rendu de la commission élargie du mercredi 2 novembre 2016

(Application de l’article 120 du Règlement)

Enseignement scolaire

La réunion de la commission élargie commence à dix-sept heures sous la présidence de M. Gilles Carrez, président de la commission des finances, de M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles, puis de Mme Marie-George Buffet, vice-présidente.

Annexes

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION
D'UNE CONVENTION

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens.

Ce projet de loi, n° 4205, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.

Ce projet de loi, n° 4206, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores.

Ce projet de loi, n° 4207, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica.

Ce projet de loi, n° 4208, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo.

Ce projet de loi, n° 4209, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens.

Ce projet de loi, n° 4210, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Damien Meslot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à permettre la confiscation des véhicules à moteur dont les conducteurs multiplient, particulièrement en ville, certaines infractions au code de la route.

Cette proposition de loi, n° 4194, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Bernard Reynès et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation.

Cette proposition de loi, n° 4195, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Franck Marlin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au renforcement de la présomption de légitime défense et de la protection pénale des policiers.

Cette proposition de loi, n° 4196, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Frédéric Lefebvre, une proposition de loi visant à permettre la réalisation d’expérimentations du revenu universel dans les régions françaises.

Cette proposition de loi, n° 4197, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de Mme Marie-Hélène Fabre, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques.

Cette proposition de loi, n° 4198, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964.

Cette proposition de loi, n° 4199, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux aires urbaines de production agricole.

Cette proposition de loi, n° 4200, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de MM. Jean-Marie Sermier, Patrice Martin-Lalande et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole.

Cette proposition de loi, n° 4201, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi renforçant la répression des atteintes contre les représentants de la force publique, instaurant une présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et des gendarmes, et tendant à réduire les tâches indues de la police et de la gendarmerie.

Cette proposition de loi, n° 4202, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir.

Cette proposition de loi, n° 4203, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, une proposition de loi visant à étendre le régime de la légitime défense des gendarmes à l’ensemble des forces de l’ordre.

Cette proposition de loi, n° 4204, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Razzy Hammadi, un rapport, n° 4191, fait au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4141).

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de Mme Béatrice Santais, un rapport, n° 4192, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 4122).

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 novembre 2016, de M. Thierry Mariani, un rapport, n° 4193, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (n° 3950).