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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

67e séance

Sommaire

Protocole au traité Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

Article unique

Protocole au traité Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord
sur l'accession du Monténégro.

Texte adopté par la commission – n° 4148

Article unique

ANALYSE DES SCRUTINS

67e séance

Scrutin public n° 1355

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain    (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (26) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1355)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)