Assemblée nationale

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour Pénale Internationale en vue de poursuivre les criminels

Texte de la proposition de résolution – n° 3779

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les violences et les crimes commis par l’État Islamique en Syrie et en Irak à l’encontre des populations chrétiennes, yézidies et d’autres minorités réunissent les critères de la définition du génocide,

Considérant que des ressortissants Français sont engagés aux côtés de l’État Islamique pour commettre de telles violences et de tels crimes

Considérant que la France ne peut laisser impunément se commettre de tels crimes et que le droit international impose aux États l’obligation de prévenir tout génocide, et par conséquent de faire tout leur possible pour empêcher leurs ressortissants de prendre part à de tels actes.

Invite le Gouvernement français à reconnaître officiellement ce génocide,

Invite le Gouvernement français à saisir le Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies pour qu’il donne compétence à la Cour Pénale Internationale pour poursuivre ces crimes.