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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

79e séance

Sommaire

Prorogation état d'urgence

Article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 3

Après l'article 3

Seconde délibération

Article 2

Prorogation état d'urgence

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d’urgence

Texte adopté par la commission – n° 4298

Article 1er

Amendements identiques :

Amendements n° 19 présenté par M. Amirshahi et M. Chassaigne, n° 20 présenté par M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas et n° 28 présenté par M. Laurent.

Amendement n° 22 présenté par M. Popelin.

Article 2

Amendement n° 1 présenté par M. Larrivé.

Après l'article 2

Amendement n° 12 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 16 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 17 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 11 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 10 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 8 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 9 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 4 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 13 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 14 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 15 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 6 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 21 présenté par M. Popelin.

Amendement n° 27 présenté par M. Laurent, M. Gille, Mme Filippetti, Mme Chabanne, M. Yves Daniel, Mme Françoise Dubois et M. Premat.

Amendement n° 7 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Amendement n° 2 présenté par M. Lellouche.

Amendement n° 3 présenté par M. Lellouche.

Article 3

Après l'article 3

Amendement n° 5 présenté par M. Morel-A-L'Huissier.

Seconde délibération

Article 2

Amendement n° 1 présenté par M. Popelin.

Annexes

ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 4295).

DÉPÔT D’UN PROJET DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 décembre 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Ce projet de loi, n° 4295, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT D’UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2016, de Mme Cécile Duflot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution.

Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4297, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2016, de M. Pascal Popelin, un rapport, n° 4298, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (n° 4295).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 décembre 2016, de M. Dominique Lefebvre, un rapport, n° 4299, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2017.

DÉPÔT DE RAPPORTS D’INFORMATION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2016, de M. Michel Voisin, un rapport d’information n° 4296, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de cette Assemblée au cours de l’année 2015.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2016, de M Jean-Pierre Dufau, un rapport d’information, n° 4300, déposé par la section française à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2015-2016.

DÉPÔT DE RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 9 décembre 2016, de M. le Premier ministre, en application de l’article 212 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique, le rapport sur les mesures d’accompagnement en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 14 décembre 2016)

GROUPE SOCIALISTE, ÉCOLOGISTE ET RÉPUBLICAIN

Le Président de l’Assemblée nationale a été informé du remplacement de M. Bruno Le Roux par M. Olivier Faure à la présidence du groupe à compter du mardi 13 décembre 2016.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents et lettre du secrétaire d’État
chargé des relations avec le Parlement du mardi 13 décembre 2016)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine du Gouvernement

DÉCEMBRE

MARDI 13

   

À 21 h 30 :

- Pt prorogation de l’état d’urgence (4295, 4298).

MERCREDI 14

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Pt accord acquisition contre-mesures médicales (4026, 4277). (1)

Pt Sénat statut de Paris et aménagement métropolitain (4212, 4293).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 15

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

- Nlle lecture Pt loi de finances pour 2017 (4271).

VENDREDI 16

À 9 h 30 :

- Suite odj de la veille.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

LUNDI 19

 

À 16 heures :

- CMP Pt liaison ferroviaire Paris-aéroport Paris-Charles de Gaulle (4269).

CMP Pn transport public particulier de personnes (4270).

Pn Sénat adaptation deuxième cycle enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (4175, 4276).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MARDI 20

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Explications de vote et vote, par scrutin public, Pt Sénat statut de Paris et aménagement métropolitain.

- Évent., lect. déf. Pt loi de finances pour 2017.

- Évent., CMP ou nlle lect. Pt loi de finances rectificative pour 2016.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 21

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Évent., CMP territoires de montagne.

Pt production d’électricité (4122, 4192).

2e lect. Pn mission statutaire Croix-Rouge française rétablissement liens familiaux (4069, 4140).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 22

À 9 h 30 :

- Pt accord France- Comores services de transport aérien (3384). (2)

- Pt accord France-Philippines services aériens (3383). (2)

- Pt Sénat accord France-Congo services de transport aérien (4209). (3)

- Pt Sénat accord France-Congo services aériens (4205). (2)

- Pt Sénat accord France-Panama services aériens (4210). (3)

- Pt accord multilatéral sur échange des déclarations pays par pays (4181, 4282). (2)

- Pt accord France-Italie engagement travaux ligne ferroviaire Lyon-Turin (4170). (2)

Évent., lect. déf. Pt loi de finances rectificative pour 2016.

Évent., lect. déf. Pt égalité et citoyenneté.

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine de contrôle

JANVIER

MARDI 10

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. (3)

Questions sur la politique en matière d’éducation. (4)

À 21 h 30 :

- Questions sur l’avenir du nucléaire. (5)

MERCREDI 11

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique. (6)

Débat sur la fibromyalgie. (7)

À 21 h 30

- Débat socle européen des droits sociaux et convergence sociale et salariale. (8)

JEUDI 12

À 9 h 30 : (9)

- 2e lect. Pn réforme prescription en matière pénale (n° 4135).

- Pn Sénat éthique du sport (n° 4173).

- Pn respect animal en abattoir (n° 4203).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

(1)   Procédure d’examen simplifiée.

(2)   Procédure d’examen simplifiée.

(3)   Ordre du jour proposé par le groupe SER.

(4)   Ordre du jour proposé par le groupe LR.

(5)   Ordre du jour proposé par le groupe UDI.

(6)   Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.

(7)   Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(8)   Ordre du jour proposé par la commission des affaires européennes.

(9) Ordre du jour proposé par le groupe RRDP.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Par lettre du vendredi 9 décembre 2016, Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

14624/16 LIMITE. – "Décisions Prüm" - Projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) en Croatie.

15021/16. – Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l’intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l’exercice 2016.

15022/16. – Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2016 à l’intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l’exercice 2016.

15039/16. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Nora Sejdová, membre tchèque, en remplacement de Mme Jana Malá, membre démissionnaire.

15103/16. – Projet de décision du Conseil portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, pour la Slovaquie et le Royaume-Uni, du conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

15112/16. – Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal.

15118/16. – Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour l’Italie et Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.

COM(2016) 745 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 du Parlement européen et du Conseil.

COM(2016) 765 final. – Proposition de directive du Parlement européen au Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

COM(2016) 771 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques.

COM(2016) 781 final. – Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.

D048284/02. – Règlement Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

D048510/01. – Règlement de la Commission modifiant l’annexe VII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION
DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

Par lettre du lundi 12 décembre 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à Monsieur le président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

ANALYSE DES SCRUTINS

Scrutin public n° 1360

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain    (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l’union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (25) :

Scrutin public n° 1361

Sur l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (seconde délibération) (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants    (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (25) :

Scrutin public n° 1362

Sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (25) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1362)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)