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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

108e séance

Sommaire

promotion langue régionale

Article 5

Après l'article 5

Article 6

Après l'article 6

Article 7

Après l'article 7

Article 8

Adaptation des territoires littoraux
au changement climatique

Article 1er

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article 5 bis

Article 7

Article 8 bis

Article 9 A

Article 9 BA

Article 9 B

Article 9 C

Article 9 bis

Article 10

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 15

promotion langue régionale

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

Texte adopté par la commission – n° 4238

TITRE III

MÉDIAS

Article 5

Amendement n° 43 présenté par M. Salen et M. Delatte.

Amendement n° 110 présenté par Mme Berthelot.

Après l'article 5

Amendement n° 25 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Article 6

Amendement n° 111 présenté par Mme Berthelot.

Après l'article 6

Amendement n° 26 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Article 7

Amendement n° 121 présenté par M. Laurent et M. Hutin.

Après l'article 7

Amendement n° 97 présenté par M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Alaux.

Amendement n° 28 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 32 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 31 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 30 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 33 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 99 présenté par M. Molac, M. de Rugy, M. Alauzet, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Alaux.

Amendement n° 29 présenté par M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann.

Amendement n° 53 présenté par M. Sturni, M. Reiss, M. Christ, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Lett, M. Marty, M. Reitzer, Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Sordi, M. Straumann, M. Weiten et Mme Zimmermann.

Article 8

(Supprimé)

Adaptation des territoires littoraux
au changement climatique

Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Texte adopté par la commission – n° 4402

CHAPITRE IER

Élaborer des politiques d’anticipation
du changement climatique sur le littoral

Article 1er

CHAPITRE II

Identifier le risque de recul du trait de côte

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article 5 bis

Article 7

Article 8 bis

CHAPITRE III

Encourager le développement durable des territoires littoraux

Article 9 A

Amendement n° 13 présenté par Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas.

Amendement n° 6 présenté par M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad.

Amendement n° 12 présenté par M. Aubert.

Amendement n° 16 présenté par M. Lurton.

Amendement n° 23 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 10 rectifié présenté par M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad.

Amendement n° 25 présenté par M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Guittet et M. Travert.

« Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières ou de culture marine peuvent être autorisées avec l’accord de l’autorité administrative compétente de l’État après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions et installations est interdit. ».

Amendement n° 24 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 18 présenté par M. Vignal.

Article 9 BA

Amendement n° 4 présenté par M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller.

Article 9 B

Article 9 C

Article 9 bis

Article 10

Article 12

« SECTION 3

« BAIL RÉEL IMMOBILIER LITTORAL

« SOUS-SECTION 1

« DÉFINITION

« SOUS-SECTION 2

« DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
AU CONTRAT DE BAIL RÉEL IMMOBILIER LITTORAL

« PARAGRAPHE 1

« DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR

« PARAGRAPHE  2

« DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR

« SOUS-SECTION 3

« CESSION DU DROIT AU BAIL RÉEL IMMOBILIER LITTORAL

« SOUS-SECTION 4

« BAUX ET TITRES D’OCCUPATION

« SOUS-SECTION 5

« RÉSILIATION DU BAIL RÉEL IMMOBILIER LITTORAL

« SECTION 4

« DISPOSITIONS COMMUNES

Amendement n° 15 présenté par Mme Got et Mme Berthelot.

Amendement n° 14 présenté par Mme Got et Mme Berthelot.

Article 12 bis

Amendement n° 21 présenté par le Gouvernement.

Article 13

Amendement n° 20 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 26 présenté par Mme Got et Mme Berthelot.

Amendement n° 1 présenté par M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad.

Amendement n° 22 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 3 présenté par M. Lurton, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Schmid, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Mathis, M. Straumann, M. Degauchy et M. Abad.

Article 15

Amendement n° 19 présenté par Mme Got, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Berthelot.

Annexes

RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues déclarent retirer leur proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République (n° 4237), déposée le 21 novembre 2016.

Acte est donné de ce retrait.

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2017, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse.

Ce projet de loi, n° 4423, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 janvier 2017, de M. Gilles Bourdouleix et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Cette proposition de loi organique, n° 4424, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 janvier 2017, de Mme Dominique Orliac, une proposition de résolution sur les sciences et le progrès dans la République, déposée en application de l'article 136 du règlement.

Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4422.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2017, de Mme Delphine Batho, un rapport, n° 4425, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne. (n° 4390)

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2017, de M. Philippe Baumel, un rapport, n° 4426, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n° 4263).

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2017, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi de finances rectificative du 9 mars 2010, l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et la Bpifrance relative à l’action « Financement des entreprises sobres : prêts verts », l’avenant n° 4 à la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d’excellence et égalité des chances » et la décision d’affectation des crédits de l’action « Innovation collaborative » (action 01 du P423 créé en LFI 2017) à l’action PSPC (« Projets structurants pour la compétitivité »).

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2017, de M. le Premier ministre, en application de l’article 1er de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le premier rapport de mise en œuvre de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD).

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 31 janvier 2017, de M. le Premier ministre, le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieure de la France et la politique commerciale européenne.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des présidents du mardi 31 janvier 2017)

DATES

MATIN

APRÈS-MIDI

SOIR

Semaine de l’Assemblée

JANVIER

MARDI 31

À 9 h 30 :

- Questions orales sans débat.

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Fixation de l’ordre du jour.

Suite Pn promotion langues régionales (4096, 4238).

2e lect. Pn adaptation territoires littoraux au changement climatique (4377, 4402).

À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

FÉVRIER

MERCREDI 1er

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Pn org. obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (4274 rect., 4406).

- Pn modalités dépôt candidature élections (3079, 4405).

- Pn (4289, 4408) et Pn org. (4291, 4404) obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection. (1)

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 2

À 9 h 30 : (2)

- Pn résol. europ. COP finance mondiale (4332, 4379, 4418).

- Pn revalorisation pensions retraites agricoles (4348, 4403).

- Pn égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (4347, 4399).

- Pn résol. europ. débat CETA (4335, 4392, 4398).

À 15 heures :

Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

FÉVRIER

MARDI 7

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

Pt convention de La Haye protection des biens culturels (4263). (3)

Pt Sénat sécurité publique (4420).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 8

 

À 15 heures :

Questions au Gouvernement.

- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

- Suite odj de la veille.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

JEUDI 9

À 9 h 30 :

    - Suite odj de la veille.

    - CMP ou nlle lect. Pt égalité réelle outre-mer.

    - Pt Sénat ratification ordonnances collectivités de Corse (4423).

- CMP ou nlle lect. Pt ratification ordonnances électricité.

À 15 heures :

Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

Semaine du Gouvernement

FÉVRIER

MARDI 14

À 9 h 30 :

    - Questions orales sans débat.

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - CMP ou nlle lect. Pt contre accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle.

    - CMP ou nlle lect. Pn réforme prescription en matière pénale.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 15

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - CMP ou nlle lect. Pt sécurité publique.

    - CMP ou nlle lect. Pt ratification ordonnances collectivité de Corse.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

JEUDI 16

À 9 h 30 :

    - Pt Sénat convention France-Suisse trafic ferroviaire Belfort-Delle-Delémont (4352). (4)

    - Pt Sénat convention France-Suisse ligne ferroviaire Annemasse-Genève (4351). (4)

    - Évent., lect. déf. Pn extension délit d’entrave à l’IVG.

    - Évent., lect. déf. Pt ratification ordonnances électricité.

    - Évent., lect. déf. statut de Paris et aménagement métropolitain.

    - Évent., lect. déf. Pn réforme de la prescription en matière pénale.

    - Pt ordonnance code juridictions financières (4358).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

Semaine de l'Assemblée

FÉVRIER

MARDI 21

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Évent., lect. déf. Pn devoir de vigilances des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. (5)

    - Pn résol. reconnaissance et poursuite des crimes en Syrie et en Irak (art. 34-1 de la Constitution) (4359).

    - Pns résol. science et progrès dans la République (art. 34-1 de la Constitution) (4417, 4421, 4422 rect.).

    - Évent., lect. déf. Pt sécurité publique. (5)

- Évent., lect. déf. Pt ratification ordonnances collectivité de Corse. (5)

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

MERCREDI 22

 

À 15 heures :

    - Questions au Gouvernement.

    - Évent., lect. déf. Pn lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle. (6)

    - Évent., lect. déf. Pt égalité réelle outre-mer. (6)

- Sous réserve de sa transmission, Pn Sénat obligations comptables des partis politiques.

À 21 h 30 :

    - Suite odj de l'après-midi.

(1)   Discussion générale commune.

(2)   Ordre du jour proposé par le groupe GDR.

(3)   Procédure d’examen simplifiée.

(4)   Procédure d’examen simplifiée.

(5)   Dans le cas où le Gouvernement demanderait à l’Assemblée de statuer définitivement sur ces textes, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution.

(6)   Dans le cas où le Gouvernement demanderait à l’Assemblée de statuer définitivement sur ces textes, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Par lettre du mardi 31 janvier 2017, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

5476/17. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, membre titulaire pour la Finlande, en remplacement de Mme Jenni RUOKONEN, démissionnaire.

5477/17. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Mika KÄRKKÄINEN, membre suppléant pour la Finlande, en remplacement de Mme Minna ETU-SEPPÄLÄ, démissionnaire.

5488/17. – Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

5514/17. – Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Régis BAC, membre titulaire français, en remplacement de M. Yves STRUILLOU, démissionnaire.

5560/17. – Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Petra NÉTRYOVÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de M. Jaroslav KOVÁ?, démissionnaire.

COM(2016) 742 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande des Pays-Bas – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail.

COM(2016) 850 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012.

COM(2017) 23 final. – Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 ("Écotoxique").

D044352/06. – Règlement (UE)de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues.

D044527/03. – Directive de la Commission modifiant la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indicatives d'éléments à prendre en compte lors de la préparation des stratégies pour le milieu marin.

D046061/03. – Décision de la Commission établissant des critères et des normes méthodologiques applicables au bon état écologique des eaux marines ainsi que des spécifications et des méthodes normalisées de surveillance et d’évaluation, et abrogeant la directive 2010/477/UE.

D047980/02. – Décision de la Commission établissant les critères pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave-vaisselle.

D048133/02. – Décision de la commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux produits de nettoyage pour surfaces dures.

D048142/02. – Décision de la commission établissant les critères du label écologique de l'UE pour les détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités.

D048144/02. – Décision de la commission établissant les critères d'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles.

D048557/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits.

DEC 01/2017. – Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2017 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017.

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

Par lettre du vendredi 27 janvier 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Par lettre du lundi 30 janvier 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Par lettre du mardi 31 janvier 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

ANALYSE DES SCRUTINS

108e séance

Scrutin public n° 1370

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (première lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (25) :

Scrutin public n° 1371

Sur l'amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 9 BA de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture).

Groupe socialiste, écologiste et républicain   (288) :

Groupe Les Républicains   (199) :

Groupe de l'union des démocrates et indépendants   (27) :

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste   (18) :

Groupe de la gauche démocrate et républicaine   (15) :

Non inscrits   (25) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 1371)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)