Rapports sur la mise en application des lois

déposés en application de l'article 145-7 du Règlement

XIVe législature

 

Ce document recense les rapports sur la mise en application des lois.
Par ailleurs, un index général des travaux en séance et en commissions permet d'accéder aux différents documents constituant les travaux préparatoires des projets et propositions de loi en cours d'examen et des lois promulguées, ainsi qu’aux rapports d'information des commissions et offices et aux rapports des commissions d'enquête.
 

n° 3441 Rapport de MM. Jean-Louis Touraine et Arnaud Robinet sur la mise en application de la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale - Voir le dossier
n° 3363 Rapport de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer - Voir le dossier
n° 3104 Rapport de Mme Annick Le Loch et M. Philippe Armand Martin sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - Voir le dossier
n° 3094 Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Voir le dossier
n° 2895 Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - Voir le dossier
n° 2458 Rapport de MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
n° 2406 Rapport de Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
n° 2253 Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Voir le dossier
n° 2129 Rapport de MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Voir le dossier
n° 1282 Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
n° 1281 Rapport de Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
n° 1231 Rapport de MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Voir le dossier

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