Accueil > Documents parlementaires > Rapports d'information

Rapports d'information

XIVe législature

n° 3003 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2996 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final) (Mme Estelle Grelier) Voir le dossier
n° 2995 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2992 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 2984 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des Lois sous la XVIe législature (28 juin 2012 - 30 juin 2015) (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 2979 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques (M. Romain Colas) Voir le dossier
n° 2978 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2969 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) Voir le dossier
n° 2968 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR (MM. Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille et Bruno Sido) Voir le dossier
n° 2967 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives (M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) Voir le dossier
n° 2952 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les perspectives de développement d'AREVA et l'avenir de la filière nucléaire (MM. Marc Goua et Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2951 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier) Voir le dossier
n° 2950 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la Polynésie française (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 2946 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier) Voir le dossier
n° 2944 Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé (Mme Gisèle Biémouret) Voir le dossier
n° 2942 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires (Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau) Voir le dossier
n° 2936 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray) Voir le dossier
n° 2926 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la validation de l'apprentissage non formel et informel (Mme Sandrine Doucet) Voir le dossier
n° 2922 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2920 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 2895 Rapport de la commission des finances déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier) Voir le dossier
n° 2894 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 2856 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (Mme Audrey Linkenheld) Voir le dossier
n° 2853 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2015 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 2839 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (MM. Gaby Charroux et Éric Woerth) Voir le dossier
n° 2837 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton) Voir le dossier
n° 2801 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le numérique au service de la santé (M. Gérard Bapt et Mme Catherine Procaccia) Voir le dossier
n° 2780 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet) Voir le dossier
n° 2778 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prescription pénale (MM. Alain Tourret et Georges Fenech) Voir le dossier
n° 2777 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie" (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 2774 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (Mme Sandrine Mazetier) Voir le dossier
n° 2771 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 2761 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 2760 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "Les médicaments biosimilaires" (MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Touraine et Mme Anne-Yvonne Le Dain) Voir le dossier
n° 2747 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur les nouvelles données de la géopolitique de l'énergie : pétrole et gaz naturel (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 2746 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone (M. Philippe Baumel) Voir le dossier
n° 2745 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'état d'avancement de la manœuvre ressources humaines et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 octobre 2014 (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Alain Marleix) Voir le dossier
n° 2740 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 et le programme national de réforme (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2722 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fiscalité agricole (M. François André) Voir le dossier
n° 2704 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique (M. Noël Mamère) Voir le dossier
n° 2702 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 (E 9964) (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 2701 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité (janvier 2014 - mars 2015) (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 2698 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe (M. Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 2694 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014 (Mme Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 2677 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la peine d'indignité nationale (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 2675 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (M. Yves Daniel) Voir le dossier
n° 2666 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Proche et Moyen-Orient (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2662 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur (MM. Alain Claeys et Patrick Hetzel) Voir le dossier
n° 2626 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale" (M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain) Voir le dossier
n° 2621 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2620 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'emploi des jeunes en Europe (M. Philip Cordery) Voir le dossier
n° 2609 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2015 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 2592 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n°2302) (Mmes Catherine Quéré et Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 2581 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (Mme Monique Orphé) Voir le dossier
n° 2579 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière) Voir le dossier
n° 2556 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (M. Daniel Fasquelle et Mme Pascale Got) Voir le dossier
n° 2554 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des militaires (MM. Francis Hillmeyer et Jean-Michel Villaumé) Voir le dossier
n° 2551 Rapport d'information de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel) Voir le dossier
n° 2548 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est (MM. Gwenegan Bui et Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier
n° 2541 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido) Voir le dossier
n° 2535 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson) Voir le dossier
n° 2534 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée (M. Jean-Louis Touraine) Voir le dossier
n° 2533 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2531 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015 (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 2507 Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Mme Martine Carrillon-Couvreur) Voir le dossier
n° 2503 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri) Voir le dossier
n° 2495 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les conditions et le maintien de services publics dans les territoires et la contribution que La Poste pourrait y apporter (M. Jean Launay) Voir le dossier
n° 2486 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2013-2014 (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 2482 Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 2478 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015 (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 2477 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2013 (M. Michel Voisin) Voir le dossier
n° 2476 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet) Voir le dossier
n° 2475 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon) Voir le dossier
n° 2474 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont) Voir le dossier
n° 2473 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann) Voir le dossier
n° 2470 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert Troin et Mme Émilienne Poumirol) Voir le dossier
n° 2469 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon) Voir le dossier
n° 2459 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 2458 Rapport de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay) Voir le dossier
n° 2440 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) Voir le dossier
n° 2437 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne (Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 2409 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2406 Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart) Voir le dossier
n° 2392 Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients (M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 2391 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat (MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 2388 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 2385 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli) Voir le dossier
n° 2379 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile (Mme Maud Olivier) Voir le dossier
n° 2325 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 (M. Bruno Le Roux) Voir le dossier
n° 2311 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire (M. Jean-Pierre Blazy) Voir le dossier
n° 2294 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (M. Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 2270 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2013 (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 2268 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative (M. Régis Juanico) Voir le dossier
n° 2258 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 2256 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 2253 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2013-1203 du 29 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau) Voir le dossier
n° 2251 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier) Voir le dossier
n° 2249 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 2247 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 2239 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (M. Yves Blein) Voir le dossier
n° 2237 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré) Voir le dossier
n° 2233 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim (MM. Marc Goua et Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 2232 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'Ecole Polytechnique (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 2226 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 (MM. Christian Bataille et Christian Namy) Voir le dossier
n° 2225 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier
n° 2199 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 2197 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (M. Serge Letchimy) Voir le dossier
n° 2175 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 2172 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2156 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi (M. Christophe Castaner) Voir le dossier
n° 2129 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (MM. Pascal Popelin et Guillaume Larrivé) Voir le dossier
n° 2128 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin (MM. René Dosière et Daniel Gibbes) Voir le dossier
n° 2127 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 2117 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre) Voir le dossier
n° 2114 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution du dispositif militaire français en Afrique et sur le suivi des opérations en cours (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard) Voir le dossier
n° 2113 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc (MM. Jean-Yves Le Déaut et Marcel Deneux) Voir le dossier
n° 2111 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 1994) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (M. Jacques Moignard) Voir le dossier
n° 2108 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "la fiscalité des hébergements touristiques" (MM. Éric Woerth, Éric Straumann et Mme Monique Rabin) Voir le dossier
n° 2105 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence (Mme Isabelle Bruneau) Voir le dossier
n° 2104 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conditions d'exercice par les caisses d'allocations familiales de leurs missions (M. Christian Hutin) Voir le dossier
n° 2103 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2099 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine) Voir le dossier
n° 2070 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la création architecturale (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 2056 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014 (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 2052 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 1225) du 4 juillet 2013 sur l'évaluation du soutien public aux exportations (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat) Voir le dossier
n° 2038 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Daniel Gibbes et Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 2023 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale (M. Pierre-Alain Muet) Voir le dossier
n° 2011 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie (Mmes Danielle Auroi, Chantal Guittet et M. Jean-Louis Roumegas) Voir le dossier
n° 2009 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des marques (COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final (Mme Audrey Linkenheld) Voir le dossier
n° 1993 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1987 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 1973 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1955 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur la "Contribution de la commission des affaires étrangères au débat sur l'avenir de l'Union européenne" (Mme Élisabeth Guigou) Voir le dossier
n° 1951 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France (MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy) Voir le dossier
n° 1937 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds (M. Jean-Paul Chanteguet) Voir le dossier
n° 1936 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numérique (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 1926 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 1923 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel) Voir le dossier
n° 1920 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?" (M. Marcel-Pierre Cléach) Voir le dossier
n° 1919 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste (M. Frédéric Barbier) Voir le dossier
n° 1918 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj) Voir le dossier
n° 1889 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 1886 Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (M. Jean-Pierre Sueur) Voir le dossier
n° 1879 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 1875 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la question des femmes et du système fiscal (Mme Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 1867 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants (M. Jean-Louis Roumegas) Voir le dossier
n° 1843 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1840 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives (Mme Sandrine Doucet) Voir le dossier
n° 1837 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives (Mme Sandrine Doucet) Voir le dossier
n° 1836 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires (Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 1828 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens (M. Jean-Louis Roumegas) Voir le dossier
n° 1809 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes d'activité (juillet 2012 - décembre 2013) (Mme Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 1793 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie (Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani) Voir le dossier
n° 1784 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (M. Philip Cordery) Voir le dossier
n° 1770 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 1769 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance, et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (n° 1686) (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 1768 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux concessions (MM. Gilles Savary et Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 1760 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013) (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 1753 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (Mme Ségolène Neuville) Voir le dossier
n° 1728 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (Mme Jeanine Dubié et M. Pierre Morange) Voir le dossier
n° 1724 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée (MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte) Voir le dossier
n° 1723 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la francophonie (M. Pouria Amirshahi) Voir le dossier
n° 1713 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques (M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller) Voir le dossier
n° 1709 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 1704 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1690 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif (Mme Maud Olivier et M. Jean-Pierre Leleux) Voir le dossier
n° 1687 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1672 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? (MM. Laurent Kalinowski et Jean-Marc Pastor) Voir le dossier
n° 1668 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde (M. Pierre Léautey) Voir le dossier
n° 1665 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1664 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins (M. Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 1662 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard) Voir le dossier
n° 1655 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (Mmes Brigitte Bourguignon, Catherine Coutelle, Edith Gueugneau, Monique Orphé et Barbara Romagnan) Voir le dossier
n° 1613 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson) Voir le dossier
n° 1603 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) Voir le dossier
n° 1602 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens (MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin) Voir le dossier
n° 1598 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech) Voir le dossier
n° 1597 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Chine (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 1591 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la France à l'étranger (M. François Loncle et Mme Claudine Schmid) Voir le dossier
n° 1582 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l'Europe de la Défense (Mme Élisabeth Guigou) Voir le dossier
n° 1581 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (MM. Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir) Voir le dossier
n° 1566 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur : Les révolutions arabes (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 1562 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier) Voir le dossier
n° 1555 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1550 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1549 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 1538 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur Europol (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 1535 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les Emergents de l'Afrique anglophone (MM. Noël Mamère et Michel Zumkeller) Voir le dossier
n° 1510 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur les agricultures des Outre-mer (Mme Chantal Berthelot et M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 1501 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Algérie (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 1463 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la transition énergétique (M. Hervé Mariton) Voir le dossier
n° 1423 Rapport d'information de la commission des affaires étrangères déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre les paradis fiscaux (MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan) Voir le dossier
n° 1411 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mission effectuée en Nouvelle-Calédonie du 2 au 8 septembre 2013 (MM. Jean-Jacques Urvoas, René Dosière et Dominique Bussereau) Voir le dossier
n° 1409 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie numérique de l'Union européenne (Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 1404 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann) Voir le dossier
n° 1399 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le thème "Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi" (M. Christophe Castaner et Mme Véronique Louwagie) Voir le dossier
n° 1398 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 1396 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (Mme Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 1393 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel) Voir le dossier
n° 1388 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel) Voir le dossier
n° 1387 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms (Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1362 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain) Voir le dossier
n° 1360 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (Mme Maud Olivier) Voir le dossier
n° 1359 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche (M. Alain Claeys) Voir le dossier
n° 1353 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Damien Meslot) Voir le dossier
n° 1352 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur la transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 1347 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites"filières REP") (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier) Voir le dossier
n° 1344 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1328 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1303 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (MM. Olivier Faure et Alain Rodet) Voir le dossier
n° 1299 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 29 janvier et le 23 juillet 2013 (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1298 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 1295 Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique d'éducation prioritaire (Mme Carole Delga et M. Xavier Breton) Voir le dossier
n° 1292 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1289 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission "Anciens combattants" pour les exercices 2011 et 2012 (M. Marc Laffineur et Mme Sylvie Pichot) Voir le dossier
n° 1288 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 1285 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur "l'optimisation des aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins" (MM. Christophe Caresche et Michel Piron) Voir le dossier
n° 1282 Rapport de la commission des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Éric Ciotti) Voir le dossier
n° 1281 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Mme Catherine Lemorton et M. Arnaud Robinet) Voir le dossier
n° 1246 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque (MM. Jean-Louis Touraine et Jean-Sébastien Vialatte) Voir le dossier
n° 1245 Rapport d'information de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico) Voir le dossier
n° 1244 Rapport d'information sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Équipement des forces" déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'exécution des crédits 2012 sur le programme 146 "Equipement des forces" (MM. Jean-Jacques Bridey et François Cornut-Gentille) Voir le dossier
n° 1243 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet) Voir le dossier
n° 1237 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'élevage laitier et allaitant (MM. Germinal Peiro et Alain Marc) Voir le dossier
n° 1236 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard) Voir le dossier
n° 1235 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1234 Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la conduite des programmes d'armement en coopération (MM. Jean-Jacques Bridey, François Cornut-Gentille et Jean Launay) Voir le dossier
n° 1233 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées relatif à une revue capacitaire des armées (MM. Yves Fromion et Gwendal Rouillard) Voir le dossier
n° 1231 Rapport de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, M. Michel Issindou et Mme Geneviève Levy) Voir le dossier
n° 1225 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public aux exportations (MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat) Voir le dossier
n° 1221 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 février 2013 et de la présentation des conclusions le 26 juin 2013) (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 1218 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert) Voir le dossier
n° 1215 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, MM. Pascal Deguilhem et Guénhaël Huet) Voir le dossier
n° 1214 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay) Voir le dossier
n° 1213 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (MM. Christophe Caresche, Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 1211 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1203 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 1201 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (MM. Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 1200 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1176 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gérard Bapt) Voir le dossier
n° 1169 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la biomasse au service du développement durable (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch) Voir le dossier
n° 1161 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin) Voir le dossier
n° 1154 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 1153 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2012 (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 1133 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe" (M. Roland Courteau) Voir le dossier
n° 1126 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le déploiement européen d'une infrastructure pour carburants de substitution (M. Gilles Savary) Voir le dossier
n° 1122 Rapport d'information de la commission du développement durable déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique (M. Jean-Paul Chanteguet) Voir le dossier
n° 1121 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 1118 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (Mme Sandrine Doucet) Voir le dossier
n° 1117 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation (Mme Annick Girardin) Voir le dossier
n° 1115 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels" : rapport d'étape (MM. Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille) Voir le dossier
n° 1107 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi (Mme Monique Iborra) Voir le dossier
n° 1087 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs (M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron) Voir le dossier
n° 1085 Rapport d'information de la commission des affaires sociales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie : rapport d'étape (M. Denys Robiliard) Voir le dossier
n° 1045 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles) Voir le dossier
n° 1024 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer (MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier) Voir le dossier
n° 1023 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel) Voir le dossier
n° 1022 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement (MM. Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère) Voir le dossier
n° 1012 Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012 (Mme Patricia Adam) Voir le dossier
n° 1010 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur "le septième programme d'action pour l'environnement" (M. Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 1009 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 1007 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Sébastien Denaja) Voir le dossier
n° 1006 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale (Mme Cécile Untermaier et M. Marcel Bonnot) Voir le dossier
n° 988 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 986 Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier
n° 985 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, "Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ?" Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013 (M. Roland Courteau) Voir le dossier
n° 944 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de programme de stabilité et de croissance pour les années 2013 à 2017 (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 941 Rapport d'information de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques (M. Jean-Patrick Gille) Voir le dossier
n° 928 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 927 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (MM. Philip Cordery et Michel Piron) Voir le dossier
n° 911 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 904 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (M. Gilles Savary) Voir le dossier
n° 871 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 843 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France (M. Daniel Goldberg) Voir le dossier
n° 842 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 837 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue) Voir le dossier
n° 822 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin) Voir le dossier
n° 780 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de change européenne (MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard) Voir le dossier
n° 776 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ?" (compte-rendu de l'audition publique du 4 décembre 2012) (MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido) Voir le dossier
n° 765 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'action, l'organisation et les moyens des déléguées régionales aux droits des femmes (Mme Catherine Coutelle) Voir le dossier
n° 764 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme (MM. Denis Jacquat et Jean-Louis Touraine) Voir le dossier
n° 763 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises (MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier) Voir le dossier
n° 762 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2013 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 759 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur " Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ? " (Compte rendu de l'audition publique du 19 novembre 2012) (MM. Bruno Sido et Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 744 Rapport d'information de la commission de la défense déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan (MM. Philippe Meunier et Philippe Nauche) Voir le dossier
n° 742 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon) Voir le dossier
n° 737 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises (M. Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 726 Rapport d'information de la commission des affaires culturelles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les recommandations faites par la commission depuis 2002 (M. Patrick Bloche) Voir le dossier
n° 706 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013 (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 705 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires (M. Arnaud Leroy) Voir le dossier
n° 704 Rapport d'information de la commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom (Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière) Voir le dossier
n° 671 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne des réseaux transeuropéens de transport (M. Gilles Savary) Voir le dossier
n° 670 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (MM. Christophe Caresche et Didier Quentin) Voir le dossier
n° 667 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Mme Pascale Crozon) Voir le dossier
n° 659 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer (MM. Mathieu Hanotin et Jean Jacques Vlody) Voir le dossier
n° 652 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (M. Dominique Raimbourg) Voir le dossier
n° 629 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application du dispositif relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle (Mme Cécile Untermaier) Voir le dossier
n° 589 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenne (Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 536 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc (MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion) Voir le dossier
n° 489 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les implications constitutionnelles d'une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 472 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le "Pacte pour la croissance et l'emploi" décidé par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (MM. Arnaud Richard et Razzy Hammadi) Voir le dossier
n° 437 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière) Voir le dossier
n° 435 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) (MM. François Cornut-Gentille et Christian Eckert) Voir le dossier
n° 423 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique (MM. Bernard Deflesselles et Jérôme Lambert) Voir le dossier
n° 422 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 396 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 395 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen (Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard) Voir le dossier
n° 350 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire (M. Xavier Breton et Mme Martine Pinville) Voir le dossier
n° 348 Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne (Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido) Voir le dossier
n° 337 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (M. Thomas Thévenoud) Voir le dossier
n° 336 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2012 (M. René Rouquet) Voir le dossier
n° 303 Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe (MM. Michel Heinrich et Régis Juanico) Voir le dossier
n° 291 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés du 24 juillet au 10 octobre 2012 (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 249 Rapport d'information de la commission des lois déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des Lois au débat sur la rénovation de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 240 Rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier
n° 202 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (M. Christophe Caresche) Voir le dossier
n° 139 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2012 (Mme Arlette Grosskost) Voir le dossier
n° 129 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 juin au 13 juillet 2012 (n° E 7375, E 7385 à E 7387, E 7389 à E 7391, E 7394, E 7415, E 7416, E 7426, E 7428, E 7439, E 7457, E 7459, E 7463, E 7478, E 7479, E 7481, E 7486 à E 7489 et E 7491 à E 7504) et sur les textes n° E 6181, E 6369, E 6852, E 6878, E 6885, E 7093, E 7097, E 7133, E 7250, E 7257, E 7272, E 7292, E 7293, E 7306, E 7313, E 7335, E 7353, E 7354, E 7506 à E 7508, E 7514 à E 7517, E 7519, E 7520 et E 7522 à E 7528 (Mmes Danielle Auroi et Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 127 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 97 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (Mme Annick Girardin) Voir le dossier
n° 96 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne (Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur) Voir le dossier
n° 89 Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 82), adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (Mme Ségolène Neuville) Voir le dossier
n° 83 Rapport de l'Délégation parlementaire au renseignement relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 (Mme Patricia Adam) Voir le dossier
n° 80 Rapport d'information de la commission des affaires européennes déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 24 février au 5 juin 2012 (nos E 7125, E 7131, E 7132, E 7139 à E 7157, E 7160 à E 7170, E 7172 à E 7193, E 7196 à E 7199, E 7205, E 7208 à E 7218, E 7221 à E 7224, E 7228, E 7230 à E 7236, E 7240 à E 7247, E 7251, E 7252, E 7254, E 7256, E 7258 à E 7261, E 7264 à E 7271, E 7275 à E 7278, E 7280 à E 7291, E 7295, E 7296, E 7298, E 7300, E 7301, E 7303, E 7304, E 7307 à E 7311, E 7314 à E 7322, E 7324, E 7326, E 7327, E 7332, E 7333, E 7334, E 7336 à E 7350, E 7355, E 7357 à E 7365 et E 7367 à E 7374) et sur les textes nos E 5999, E 6072, E 6173, E 6181, E 6218, E 6248, E 6299, E 6301, E 6313, E 6365, E 6423, E 6608, E 6621, E 6629, E 6643, E 6715, E 6727, E 6772, E 6788, E 6795, E 6808, E 6825, E 6830, E 6833, E 6862, E 6880, E 6943, E 6945, E 6946, E 6964, E 6965, E 6991, E 6992, E 6996, E 7030 à E 7034, E 7048, E 7049, E 7050, E 7053, E 7059-1, E 7059-3, E 7071, E 7072, E 7076, E 7093, E 7094, E 7096, E 7106, E 7111, E 7376 à E 7382, E 7392, E 7393, E 7395 à E 7408, E 7414, E 7418, E 7420 à E 7425, E 7427, E 7429 à E 7435, E 7438, E 7440, E 7441, E 7443 à E 7455, E 7458, E 7462, E 7465, E 7468 à E 7475, E 7480 et E 7482 à E 7485 (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 74 Rapport d'information de la commission des finances déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Christian Eckert) Voir le dossier