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Rapports législatifs

XIVe législature

n° 2310 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244) (Mme Christine Pires Beaune) Voir le dossier
n° 2310-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2309 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat (n°2295) (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 23 octobre 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2309-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 octobre 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 2308 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (M. Sébastien Pietrasanta) - mis en ligne le 22 octobre 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2308-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 21 octobre 2014 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 2303 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252) Voir le dossier
n° 2303-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 19 h 55 - Voir le dossier
n° 2303-TII Tome II : Assurance maladie - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 22 h 15 - Voir le dossier
n° 2303-TIII Tome III : Médico-social - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2303-TIV Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 2303-TV Tome V : Accidents du travail - maladies professionnelles - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 20 h - Voir le dossier
n° 2303-TVI Tome VI : Famille - mis en ligne le 18 octobre 2014 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 2303-TVII Tome VII : Tableau comparatif - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2300 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier
n° 2299 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°2026) (M. François Rochebloine) Voir le dossier
n° 2298 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n°2252) (M. Dominique Lefebvre) - mis en ligne le 17 octobre 2014 à 21 h 50 - Voir le dossier
n° 2267 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2267-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'État : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'Intérieur (M. Michel Zumkeller) Voir le dossier
n° 2267-TII Tome II : Administration générale et territoriale de l'État : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac) Voir le dossier
n° 2267-TIII Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret) Voir le dossier
n° 2267-TIV Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine) Voir le dossier
n° 2267-TIX Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (Mme Nathalie Nieson) Voir le dossier
n° 2267-TV Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti) Voir le dossier
n° 2267-TVI Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Guillaume Larrivé) Voir le dossier
n° 2267-TVII Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (M. Jean-Michel Clément) Voir le dossier
n° 2267-TVIII Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier
n° 2267-TX Tome X : Outre-mer : Départements d'Outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne) Voir le dossier
n° 2267-TXI Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises (M. René Dosière) Voir le dossier
n° 2267-TXII Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt) Voir le dossier
n° 2267-TXIII Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Pascal Popelin) Voir le dossier
n° 2267-TXIV Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier
n° 2266 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2266-TI Tome I : Écologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal) Voir le dossier
n° 2266-TII Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier) Voir le dossier
n° 2266-TIII Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage) Voir le dossier
n° 2266-TIV Tome IV : Transition écologique (M. François-Michel Lambert) Voir le dossier
n° 2266-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson) Voir le dossier
n° 2266-TV Tome V : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros) Voir le dossier
n° 2266-TVI Tome VI : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti) Voir le dossier
n° 2266-TVII Tome VII : Écologie, développement et mobilité durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin) Voir le dossier
n° 2266-TVIII Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette) Voir le dossier
n° 2266-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy) Voir le dossier
n° 2265 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2265-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti) Voir le dossier
n° 2265-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut) Voir le dossier
n° 2265-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Charles de La Verpillière) Voir le dossier
n° 2265-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo) Voir le dossier
n° 2265-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris) Voir le dossier
n° 2265-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau) Voir le dossier
n° 2265-TVII Tome VII : Défense : Équipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey) Voir le dossier
n° 2265-TVIII Tome VIII : Sécurités : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie) Voir le dossier
n° 2264 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2264-TI Tome I : Égalité des territoires et logement : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Véronique Massonneau) Voir le dossier
n° 2264-TII Tome II : Santé (M. Jean-Louis Touraine) Voir le dossier
n° 2264-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier
n° 2264-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou) Voir le dossier
n° 2264-TV Tome V : Travail et emploi : Emploi (Mme Monique Iborra) Voir le dossier
n° 2264-TVI Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier
n° 2264-TVII Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Bernard Perrut) Voir le dossier
n° 2263 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2263-TI Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel) Voir le dossier
n° 2263-TII Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2263-TIII Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 2263-TIV Tome IV : Défense (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 2263-TIX Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier) Voir le dossier
n° 2263-TV Tome V : Écologie, développement et mobilité durables (M. Pierre-Yves Le Borgn') Voir le dossier
n° 2263-TVI Tome VI : Économie : Commerce extérieur (Mme Seybah Dagoma) Voir le dossier
n° 2263-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 2263-TVIII Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. François Rochebloine et Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 2262 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2262-TI Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 2262-TII Tome II : Écologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch) Voir le dossier
n° 2262-TIII Tome III : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel) Voir le dossier
n° 2262-TIV Tome IV : Économie : Entreprises (M. Lionel Tardy) Voir le dossier
n° 2262-TIX Tome IX : Économie : Postes (Mme Michèle Bonneton) Voir le dossier
n° 2262-TV Tome V : ; Action extérieure de l'État (M. Philippe Le Ray) Voir le dossier
n° 2262-TVI Tome VI : Économie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud) Voir le dossier
n° 2262-TVII Tome VII : Économie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel) Voir le dossier
n° 2262-TVIII Tome VIII : Économie : Industrie (M. Jean Grellier) Voir le dossier
n° 2262-TX Tome X : Politique des territoires : Ville (M. François Pupponi) Voir le dossier
n° 2262-TXI Tome XI : Égalité des territoires et logement : Logement (M. Daniel Goldberg) Voir le dossier
n° 2262-TXII Tome XII : Outre-mer (M. Serge Letchimy) Voir le dossier
n° 2262-TXIII Tome XIII : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier) Voir le dossier
n° 2261 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) Voir le dossier
n° 2261-TI Tome I : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu) Voir le dossier
n° 2261-TII Tome II : Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard) Voir le dossier
n° 2261-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (Mme Sophie Dessus) Voir le dossier
n° 2261-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont) Voir le dossier
n° 2261-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet) Voir le dossier
n° 2261-TV Tome V : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) Voir le dossier
n° 2261-TVI Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Jean-Noël Carpentier) Voir le dossier
n° 2261-TVII Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles) Voir le dossier
n° 2261-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Sophie Dion) Voir le dossier
n° 2261-TX Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery) Voir le dossier
n° 2260 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2260-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 11 octobre 2014 à 22 h 10 - Voir le dossier
n° 2260-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier
n° 2260-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier
n° 2260-V1 Volume 1 : Examen des articles - mis en ligne le 12 octobre 2014 à 4 h 30 - Voir le dossier
n° 2260-V2 Volume 2 : Tableau comparatif - mis en ligne le 12 octobre 2014 à 4 h 40 - Voir le dossier
n° 2255 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part (n°1340) (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 2254 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak (n°1339) (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 2245 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 10 octobre 2014 à 1 h 45 - Voir le dossier
n° 2245-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 8 octobre 2014 à 22 h 15 - Voir le dossier
n° 2238 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Cherpion et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi (2165) (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 7 octobre 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2235 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (1291) (M. Patrice Verchère) - mis en ligne le 2 octobre 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2230 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) (Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin) Voir le dossier
n° 2230-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 30 septembre 2014 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 2230-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 2 octobre 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2230-TIII Tome III : Auditions - mis en ligne le 29 septembre 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2230-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 septembre 2014 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 2202 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880) (M. Pierre-Yves Le Borgn') Voir le dossier
n° 2201 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n°2095) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 17 septembre 2014 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2200 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1952) (Mme Colette Capdevielle) - mis en ligne le 24 septembre 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2200-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2196 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n°2186) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 15 septembre 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 2196-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 septembre 2014 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 2195 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179) (Mme Estelle Grelier) - mis en ligne le 12 septembre 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 2194 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association (2190) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 12 septembre 2014 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 2194-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2014 à 15 h - Voir le dossier
n° 2193 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») (n°2179) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 16 septembre 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 2192 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°2148) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 15 septembre 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 2192-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2014 à 21 h 10 - Voir le dossier
n° 2181 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2163) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 2180 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (n°2177) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 15 h 50 - Voir le dossier
n° 2178 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°2174) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 2176 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 24 juillet 2014 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2176-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 24 juillet 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 2173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) (M. Sébastien Pietrasanta) - mis en ligne le 28 juillet 2014 à 17 h 56 - Voir le dossier
n° 2173-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 25 juillet 2014 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 2162 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (M. Sébastien Denaja) - mis en ligne le 22 juillet 2014 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 2162-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 22 juillet 2014 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 2160 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 2159 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2158 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 17 juillet 2014 à 20 h - Voir le dossier
n° 2155 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) (Mme Martine Pinville) - mis en ligne le 29 juillet 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2155-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 25 juillet 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2153 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 17 juillet 2014 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 2151 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (M. Yves Blein) - mis en ligne le 17 juillet 2014 à 0 h 25 - Voir le dossier
n° 2151-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 juillet 2014 à 21 h 55 - Voir le dossier
n° 2145 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n°2060) (Mme Sophie Errante) - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 23 h 10 - Voir le dossier
n° 2145-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 juillet 2014 à 22 h - Voir le dossier
n° 2144 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2144-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2143 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2143-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 18 juillet 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2124 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 8 juillet 2014 (n°2109) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 2121 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 2120 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) (M. Carlos Da Silva) - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 2120-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 10 juillet 2014 à 12 h 05 - Voir le dossier
n° 2119 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) (Mme Fanny Dombre Coste) - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 2118 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité (2036) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 24 juillet 2014 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 2118-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 juillet 2014 à 13 h 50 - Voir le dossier
n° 2116 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (n°288) (M. Jean-Philippe Mallé) Voir le dossier
n° 2115 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°104) (M. Philippe Gomes) Voir le dossier
n° 2107 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (2055 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 17 juillet 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2106 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) (M. Florent Boudié) - mis en ligne le 11 juillet 2014 à 15 h - Voir le dossier
n° 2102 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 10 juillet 2014 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 2102-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 9 juillet 2014 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 2098 Rapport de la commission des lois sur la motion référendaire , adoptée par le Sénat, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2097) (M. Carlos Da Silva) Voir le dossier
n° 2096 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n°1880) (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 9 juillet 2014 à 11 h - Voir le dossier
n° 2094 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (2031) (M. Jean-Louis Touraine) - mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 h 55 - Voir le dossier
n° 2094-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 2 juillet 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2093 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (n°1940) (M. Christophe Castaner) - mis en ligne le 4 juillet 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 2093-A0 Annexe 0 : RECTIFIE - mis en ligne le 3 juillet 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 2069 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984) (Mme Valérie Rabault) Voir le dossier
n° 2069-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 4 juillet 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 2069-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 8 juillet 2014 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 2068 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Marcel Bonnot et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser et harmoniser l'information et le parcours de soin des personnes ayant contracté la maladie de Lyme (n°2003) (M. François Vannson) Voir le dossier
n° 2068-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 2066 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 3 juillet 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 2066-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2014 à 14 h - Voir le dossier
n° 2064 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 17 juillet 2014 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 2064-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 juillet 2014 à 12 h - Voir le dossier
n° 2063 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (2046) (M. Thomas Thévenoud) - mis en ligne le 4 juillet 2014 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 2063-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 30 juin 2014 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 2061 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 27 juin 2014 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 2058 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (n°2044) (M. Dominique Lefebvre) - mis en ligne le 27 juin 2014 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 2050 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) (M. Jean-Yves Caullet) - mis en ligne le 26 juin 2014 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 2049 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2024) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 20 juin 2014 à 23 h 10 - Voir le dossier
n° 2048 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n°194) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2047 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (n°193) (Mme Odile Saugues) Voir le dossier
n° 2045 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1098) (M. Jean-Claude Mignon) Voir le dossier
n° 2043 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894) (M. Sébastien Denaja) - mis en ligne le 23 juin 2014 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 2043-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 2041 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 18 juin 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 2041-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 18 juin 2014 à 15 h - Voir le dossier
n° 2040 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n°1995) (Mme Frédérique Massat) - mis en ligne le 25 juin 2014 à 22 h 45 - Voir le dossier
n° 2040-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 juin 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 2039 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°2006) (M. Yves Blein) - mis en ligne le 23 juin 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 2039-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 2029 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (n°192) (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 2014 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n°1988) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 20 juin 2014 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 2014-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2014 à 15 h 20 - Voir le dossier
n° 2013 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (n°1845) (M. Alain Bocquet) Voir le dossier
n° 2012 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°289) (M. Thierry Mariani) - mis en ligne le 18 juin 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 2005 rectifié Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 2005 rectifié-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 2004 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 19 h 50 - Voir le dossier
n° 2004-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 5 juin 2014 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 2001 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n°1917) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 2001-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 2000 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1907) (M. Guillaume Larrivé) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 1999 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1999-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 juin 2014 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 1998 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (1969) (M. Thierry Benoit) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1998-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 juin 2014 à 11 h - Voir le dossier
n° 1997 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n°846) (M. Gilles Lurton) - mis en ligne le 10 juin 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1996 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaire (Mme Chaynesse Khirouni) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 14 h - Voir le dossier
n° 1996-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 4 juin 2014 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1991 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 11 juin 2014 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 1990 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 6 juin 2014 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1990-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 juin 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1989 Rapport de la commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance (1954) (M. Matthias Fekl) - mis en ligne le 30 mai 2014 à 18 h 50 - Voir le dossier
n° 1985 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 3 juin 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1985-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 1974 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (n°1413) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 30 mai 2014 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 1974-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mai 2014 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 1966 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 23 mai 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 1966-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 23 mai 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1965 Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468) (M. Olivier Faure) - mis en ligne le 26 mai 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1960 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 22 mai 2014 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 1960-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 22 mai 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1959 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°1896) (M. Jean-Louis Bricout) - mis en ligne le 26 mai 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 1958 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social (1731) (Mme Marie-George Buffet) - mis en ligne le 26 mai 2014 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 1958-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 mai 2014 à 18 h 35 - Voir le dossier
n° 1957 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n°1909) (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 23 mai 2014 à 10 h 55 - Voir le dossier
n° 1957-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 mai 2014 à 15 h - Voir le dossier
n° 1956 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (M. Alain Fauré) - mis en ligne le 22 mai 2014 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1956-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 22 mai 2014 à 20 h - Voir le dossier
n° 1942 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Denys Robiliard et plusieurs de leurs collègues relative aux pouvoirs de l'inspection du travail (1848) (M. Denys Robiliard) - mis en ligne le 17 mai 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1942-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 mai 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 1939 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874) (M. Nicolas Sansu) - mis en ligne le 19 mai 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1938 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1930) (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 1938-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1935 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 16 mai 2014 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 1935-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 14 mai 2014 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 1934 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (Mme Cécile Untermaier) - mis en ligne le 14 mai 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1934-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 mai 2014 à 22 h 50 - Voir le dossier
n° 1933 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Mme Colette Capdevielle) - mis en ligne le 15 mai 2014 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 1932 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°679) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 1931 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678) (M. André Schneider) Voir le dossier
n° 1930 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) (M. André Chassaigne) Voir le dossier
n° 1930-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1929 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n°60) (M. Patrice Carvalho) - mis en ligne le 15 mai 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1929-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 mai 2014 à 12 h 55 - Voir le dossier
n° 1925 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856) (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - mis en ligne le 13 mai 2014 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1925-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 mai 2014 à 14 h 10 - Voir le dossier
n° 1915 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord relatif à l’hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n°1846) (Mme Pascale Boistard) Voir le dossier
n° 1914 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°1796) (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier
n° 1913 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1767) (M. Jacques Cresta) Voir le dossier
n° 1912 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (n°1766) (M. Jacques Cresta) Voir le dossier
n° 1895 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n°1814) (Mme Cécile Untermaier) - mis en ligne le 30 avril 2014 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 1895-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 29 avril 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 1891 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Yves Blein) - mis en ligne le 29 avril 2014 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1891-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 avril 2014 à 17 h - Voir le dossier
n° 1885 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n°1630) (M. Erwann Binet) - mis en ligne le 18 avril 2014 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 1885-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2014 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1882 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (1820) (Mme Frédérique Massat) - mis en ligne le 22 avril 2014 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1882-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2014 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 1881 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Christophe Cavard) - mis en ligne le 18 avril 2014 à 12 h 25 - Voir le dossier
n° 1866 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966) (Mme Virginie Duby-Muller) - mis en ligne le 11 avril 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1865 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (1782) (Mme Bérengère Poletti) - mis en ligne le 14 avril 2014 à 11 h 55 - Voir le dossier
n° 1864 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte) Voir le dossier
n° 1863 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Pierre Léautey) - mis en ligne le 11 avril 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1862 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Régis Juanico) - mis en ligne le 11 avril 2014 à 15 h 25 - Voir le dossier
n° 1861 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 18 avril 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1861-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 10 avril 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 1860 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (M. Nicolas Bays) - mis en ligne le 24 avril 2014 à 16 h 55 - Voir le dossier
n° 1859 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France (1810) (M. Luc Chatel) - mis en ligne le 8 avril 2014 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1859-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1835 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Jean-René Marsac) Voir le dossier
n° 1834 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771) (Mme Seybah Dagoma) Voir le dossier
n° 1834-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1833 Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n°1674) (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - mis en ligne le 6 mars 2014 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 1832 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°1718) (Mme Laurence Dumont) - mis en ligne le 6 mars 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1832-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 mars 2014 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1831 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797) (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 28 février 2014 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1831-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 26 février 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 1830 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536) (M. Philippe Noguès) - mis en ligne le 21 mars 2014 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1829 Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (1797) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 28 février 2014 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 1813 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 25 février 2014 à 22 h 10 - Voir le dossier
n° 1813-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 25 février 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1808 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n°1729) (Mme Colette Capdevielle) - mis en ligne le 25 février 2014 à 12 h - Voir le dossier
n° 1808-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 février 2014 à 16 h 20 - Voir le dossier
n° 1807 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1700) (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 21 février 2014 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 1807-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 février 2014 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 1806 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199) (M. Thierry Braillard) - mis en ligne le 25 février 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1806-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 février 2014 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1805 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n°782) (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 1804 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974) (M. Jean-Luc Bleunven) Voir le dossier
n° 1803 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (n°976) (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 1802 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503) (M. Boinali Said) Voir le dossier
n° 1801 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (n°1220) (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 1798 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (M. Sébastien Pietrasanta) - mis en ligne le 19 février 2014 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 1798-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 19 février 2014 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 1792 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701) (Mme Chaynesse Khirouni) - mis en ligne le 17 février 2014 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1792-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 février 2014 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1791 Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 14 février 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 1791-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 février 2014 à 11 h - Voir le dossier
n° 1790 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13) (M. Jean-Pierre Door) - mis en ligne le 14 février 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1788 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 14 février 2014 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1788-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 12 février 2014 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 1787 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 14 février 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1787-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 février 2014 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1786 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" (594) (M. Philippe Gosselin) - mis en ligne le 17 février 2014 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 1785 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, MM. David Habib et Christian Assaf et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (1686) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 14 février 2014 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 1785-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 12 février 2014 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1783 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (n°1577) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 1773 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 12 février 2014 à 10 h 55 - Voir le dossier
n° 1773-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 11 février 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1772 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 6 février 2014 à 20 h - Voir le dossier
n° 1765 Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Christian Eckert, Bruno Le Roux et Dominique Lefebvre et plusieurs de leurs collègues relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence (1546) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 11 février 2014 à 18 h - Voir le dossier
n° 1765-A0 Annexe 0 : texte de la commission RECTIFIE (mise en ligne mardi 11 février 2014 à 11 heures) - mis en ligne le 7 février 2014 à 11 h 10 - Voir le dossier
n° 1764 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688) (M. Philippe Noguès) - mis en ligne le 7 février 2014 à 14 h - Voir le dossier
n° 1764-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 février 2014 à 17 h - Voir le dossier
n° 1762 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 1762-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1761 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (M. François Pupponi) - mis en ligne le 6 février 2014 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 1761-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 6 février 2014 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1754 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) (M. Jean-Patrick Gille) Voir le dossier
n° 1754-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 1er février 2014 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 1754-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 31 janvier 2014 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1754-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 31 janvier 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1739 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338) (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 10 février 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1739-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 31 janvier 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 1738 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse (n°1099) (M. Jean-René Marsac) Voir le dossier
n° 1737 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail (n°674) (Mme Pascale Boistard) Voir le dossier
n° 1736 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique (n°1026) (Mme Françoise Imbert) Voir le dossier
n° 1735 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 31 janvier 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1735-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 29 janvier 2014 à 19 h - Voir le dossier
n° 1734 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) (M. Philippe Noguès) - mis en ligne le 3 février 2014 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1733 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n°1721) (Mme Colette Langlade) - mis en ligne le 31 janvier 2014 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1732 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717) (M. Sébastien Pietrasanta) - mis en ligne le 3 février 2014 à 15 h - Voir le dossier
n° 1732-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 janvier 2014 à 12 h 50 - Voir le dossier
n° 1720 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (n°1575) (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 24 janvier 2014 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 1720-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 23 janvier 2014 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1719 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627) (M. Dominique Potier) - mis en ligne le 29 janvier 2014 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1715 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1712) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 21 janvier 2014 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1714 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°1711) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 21 janvier 2014 à 12 h 10 - Voir le dossier
n° 1708 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n°1561) (Mme Brigitte Allain) - mis en ligne le 17 janvier 2014 à 16 h - Voir le dossier
n° 1708-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 janvier 2014 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1707 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de Mmes Eva Sas, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1628) (Mme Eva Sas) - mis en ligne le 20 janvier 2014 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 1706 Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (n°1658) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 21 janvier 2014 à 18 h 50 - Voir le dossier
n° 1706-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 janvier 2014 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1703 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Armand Jung, Mme Colette Capdevielle, M. François Pupponi, Mmes Patricia Adam et Sylviane Alaux et plusieurs de leurs collègues visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1618) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 17 janvier 2014 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 1703-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 14 janvier 2014 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 1702 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (1636) (Mme Marie-Noëlle Battistel) - mis en ligne le 17 janvier 2014 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1702-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 janvier 2014 à 12 h - Voir le dossier
n° 1677 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) (Mme Laurence Abeille) - mis en ligne le 20 janvier 2014 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1677-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 9 janvier 2014 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1676 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1635) (Mme Suzanne Tallard) - mis en ligne le 20 janvier 2014 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1671 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°1667) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 19 décembre 2013 à 10 h - Voir le dossier
n° 1670 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) Voir le dossier
n° 1670-TI Tome I : Travaux de la commission - mis en ligne le 11 janvier 2014 à 1 h 15 - Voir le dossier
n° 1670-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 8 janvier 2014 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1670-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1669 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1659) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 19 décembre 2013 à 10 h - Voir le dossier
n° 1663 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) (M. Sébastien Denaja) - mis en ligne le 7 janvier 2014 à 13 h 25 - Voir le dossier
n° 1663-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 décembre 2013 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 1661 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1654) (M. Michel Issindou) - mis en ligne le 18 décembre 2013 à 14 h - Voir le dossier
n° 1660 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 19 décembre 2013 à 10 h 35 - Voir le dossier
n° 1660-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 18 décembre 2013 à 21 h 40 - Voir le dossier
n° 1658 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement du Conseil portant création du parquet européen (COM [2013] 534 final) (n°1616) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 1658-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1657 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) (Mme Monique Orphé) - mis en ligne le 20 décembre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1653 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n°1617) (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 17 décembre 2013 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 1653-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 h 20 - Voir le dossier
n° 1652 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 , adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013 (n°1640) (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1652-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 17 décembre 2013 à 1 h 20 - Voir le dossier
n° 1652-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 16 décembre 2013 à 23 h - Voir le dossier
n° 1641 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1639 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) (M. Germinal Peiro) - mis en ligne le 20 décembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1639-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1631 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380) (Mme Sylvie Tolmont) - mis en ligne le 20 décembre 2013 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1624 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte) - mis en ligne le 13 décembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1624-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 11 décembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1623 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (n°1336) (M. Olivier Véran) - mis en ligne le 27 décembre 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1623-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 12 décembre 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 1622 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - mis en ligne le 16 décembre 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 1622-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 décembre 2013 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 1621 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472) (M. Jean Glavany) Voir le dossier
n° 1620 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) (M. Jean-Philippe Mallé) Voir le dossier
n° 1619 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013 (n°1592) (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1619-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 12 décembre 2013 à 0 h 40 - Voir le dossier
n° 1619-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 11 décembre 2013 à 22 h - Voir le dossier
n° 1615 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2014 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 décembre 2013 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1614 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) (M. Jean-Pierre Le Roch) - mis en ligne le 9 décembre 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1604 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548) (M. Jean-Yves Caullet) - mis en ligne le 17 décembre 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1601 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420) (Mme Danièle Hoffman-Rispal) - mis en ligne le 9 décembre 2013 à 12 h 05 - Voir le dossier
n° 1599 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127) (M. Michel Pouzol) - mis en ligne le 10 décembre 2013 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1596 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur Europol (n°1539) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 6 décembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1596-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 décembre 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1595 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Denis Baupin, Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production (1507) (Mme Brigitte Allain) - mis en ligne le 6 décembre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1595-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 décembre 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 1594 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°1593) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau) - mis en ligne le 2 décembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1590 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2013 (n°1547) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 29 novembre 2013 à 23 h 59 - Voir le dossier
n° 1589 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (964) (M. Alain Moyne-Bressand) - mis en ligne le 29 novembre 2013 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1589-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 novembre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1587 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407) (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 3 décembre 2013 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 1587-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 29 novembre 2013 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1585 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap (n°711) (Mme Catherine Quéré) - mis en ligne le 29 novembre 2013 à 18 h 26 - Voir le dossier
n° 1585-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 novembre 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1584 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (1486) (M. Luc Chatel) - mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1583 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Xavier Bertrand et plusieurs de ses collègues permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (1491) (M. Xavier Bertrand) - mis en ligne le 2 décembre 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1579 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements (n°1405) (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 28 novembre 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 1579-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 26 novembre 2013 à 18 h 55 - Voir le dossier
n° 1574 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 4 décembre 2013 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 1574-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1564 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/11/2013 (n°1552) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Laurent Marcangeli et Mme Marie-Françoise Clergeau) - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 18 h 55 - Voir le dossier
n° 1563 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n°768) (M. François Sauvadet) - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 16 h 55 - Voir le dossier
n° 1563-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 novembre 2013 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 1560 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157) (M. Yannick Favennec) - mis en ligne le 26 novembre 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1560-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 novembre 2013 à 11 h - Voir le dossier
n° 1559 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires (1469) (M. Arnaud Richard) - mis en ligne le 25 novembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1558 Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437) (Mme Maud Olivier) - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1558-A0 Annexe 0 : texte de la commission spéciale - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 18 h 35 - Voir le dossier
n° 1557 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1554 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. François Pupponi) - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 14 h - Voir le dossier
n° 1554-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2013 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 1551 Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) (Mmes Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury) Voir le dossier
n° 1551-T1 Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 1551-T2 Tome 2 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2013 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 1551-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 12 h 10 - Voir le dossier
n° 1545 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. Philippe Bies) - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 9 h 45 - Voir le dossier
n° 1544 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n°660) (M. Philippe Doucet) - mis en ligne le 20 novembre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1544-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2013 à 13 h 55 - Voir le dossier
n° 1543 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°1425) (M. Christian Assaf) - mis en ligne le 19 novembre 2013 à 9 h 25 - Voir le dossier
n° 1543-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 novembre 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1542 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. Dominique Baert) - mis en ligne le 15 novembre 2013 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 1541 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 05/11/2013 (n°1532) (M. Michel Issindou) - mis en ligne le 15 novembre 2013 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 1541-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 novembre 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1540 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) (M. Gwenegan Bui) Voir le dossier
n° 1537 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) (M. Jean Launay) - mis en ligne le 20 novembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1534 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites (M. Michel Issindou) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1531 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n°1473) (M. Patrice Verchère) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1530 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1530-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1529 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n°1391) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1529-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1506 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 1506-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1505 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1505-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1496 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) (Mme Catherine Quéré) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 11 h 15 - Voir le dossier
n° 1494 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 23 octobre 2013 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1493 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 23 octobre 2013 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1476 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1476-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 23 octobre 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1475 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°459) (M. Michel Destot) Voir le dossier
n° 1474 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n°1377) (Mme Chantal Guittet) Voir le dossier
n° 1470 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412) Voir le dossier
n° 1470-TI Tome I : recettes et équilibre général - mis en ligne le 18 octobre 2013 à 22 h 45 - Voir le dossier
n° 1470-TII Tome II : assurance maladie - mis en ligne le 19 octobre 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 1470-TIII Tome III : médico-social - mis en ligne le 19 octobre 2013 à 16 h 33 - Voir le dossier
n° 1470-TIV Tome IV : assurance vieillesse - mis en ligne le 18 octobre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1470-TV Tome V : accidents du travail - maladies professionnelles - mis en ligne le 19 octobre 2013 à 17 h 48 - Voir le dossier
n° 1470-TVI Tome VI : famille - mis en ligne le 19 octobre 2013 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 1470-TVII Tome VII : tableau comparatif - mis en ligne le 18 octobre 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1466 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332) (M. Philip Cordery) Voir le dossier
n° 1465 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1331) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1464 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (n°1330) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 1462 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 19 octobre 2013 à 5 h - Voir le dossier
n° 1461 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants (n°1351) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 17 octobre 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1461-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 octobre 2013 à 12 h 10 - Voir le dossier
n° 1460 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (M. Marcel Rogemont) - mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1460-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1459 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1459-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 16 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1458 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Axelle Lemaire et M. Hervé Gaymard sur la stratégie numérique de l'Union européenne (n°1410) (Mme Corinne Erhel) - mis en ligne le 22 octobre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1458-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 octobre 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1435 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) Voir le dossier
n° 1435-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Administration territoriale de l'Etat et pilotage des politiques de l'intérieur (M. Michel Zumkeller) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1435-TII Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1435-TIII Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 1435-TIV Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (Mme Marie-Anne Chapdelaine) - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 20 h 35 - Voir le dossier
n° 1435-TIX Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 12 h 50 - Voir le dossier
n° 1435-TV Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1435-TVI Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 12 h 35 - Voir le dossier
n° 1435-TVII Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1435-TVIII Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1435-TX Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 14 h 12 - Voir le dossier
n° 1435-TXI Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 14 h 12 - Voir le dossier
n° 1435-TXII Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 30 octobre 2013 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 1435-TXIII Tome XIII : Sécurités : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy) - mis en ligne le 6 novembre 2013 à 20 h 50 - Voir le dossier
n° 1435-TXIV Tome XIV : Sécurités : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 5 novembre 2013 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 1434 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) Voir le dossier
n° 1434-TI Tome I : Ecologie, développement et mobilité durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1434-TII Tome II : Ecologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1434-TIII Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographie (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1434-TIV Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Transition écologique (M. Denis Baupin) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1434-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1434-TV Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1434-TVI Tome VI : Ecologie, développement et mobilité durables : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1434-TVII Tome VII : Ecologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1434-TVIII Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1434-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1433 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 1433-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Paola Zanetti) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 1433-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 1433-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1433-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1433-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 1433-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard) - mis en ligne le 25 octobre 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1433-TVII Tome VII : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 19 h 50 - Voir le dossier
n° 1433-TVIII Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 1432 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) Voir le dossier
n° 1432-TI Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac) - mis en ligne le 5 novembre 2013 à 17 h 25 - Voir le dossier
n° 1432-TII Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1432-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1432-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1432-TV Tome V : Travail et emploi : emploi (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1432-TVI Tome VI : Travail et emploi : travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1432-TVII Tome VII : Travail et emploi : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1431 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) Voir le dossier
n° 1431-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ; (M. Philippe Baumel) Voir le dossier
n° 1431-TII Tome II : Action extérieure de l'Etat : diplomatie culturelle et d'influence ; (M. François Loncle) Voir le dossier
n° 1431-TIII Tome III : Aide publique au développement ; (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier
n° 1431-TIV Tome IV : Défense ; (M. Guy Teissier) Voir le dossier
n° 1431-TIX Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier) Voir le dossier
n° 1431-TV Tome V : Ecologie, développement et mobilité durables ; (M. Jean-Marie Le Guen) Voir le dossier
n° 1431-TVI Tome VI : Economie : commerce extérieur ; (Mme Seybah Dagoma) Voir le dossier
n° 1431-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration ; (M. Jean-Pierre Dufau) Voir le dossier
n° 1431-TVIII Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine) Voir le dossier
n° 1430 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 13 h 15 - Voir le dossier
n° 1430-TI Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1430-TII Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Forêt (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1430-TIII Tome III : Ecologie, développement et mobilité durables : Pêche (Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1430-TIV Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie (Mme Marie-Noëlle Battistel) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1430-TIX Tome IX : Economie : Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 1430-TV Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1430-TVI Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1430-TVII Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 1430-TVIII Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1430-TX Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1430-TXI Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1430-TXII Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi) - mis en ligne le 5 novembre 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 1430-TXIII Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1430-TXIV Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 1430-TXV Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier) - mis en ligne le 28 octobre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1430-TXVI Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 1430-TXVII Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1429 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) Voir le dossier
n° 1429-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat ; Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1429-TII Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1429-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (M. Christian Kert) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1429-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 1429-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Emeric Bréhier) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1429-TV Tome V : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel ; avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1429-TVI Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Rudy Salles) - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 1429-TVII Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Brigitte Bourguignon) - mis en ligne le 7 novembre 2013 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 1429-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel) - mis en ligne le 31 octobre 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1429-TX Tome X : Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet) - mis en ligne le 4 novembre 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1428 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 1428-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 14 octobre 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1428-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1428-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 8 novembre 2013 à 22 h - Voir le dossier
n° 1419 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 23 h 15 - Voir le dossier
n° 1418 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 23 h 10 - Voir le dossier
n° 1417 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 1417-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 16 h 25 - Voir le dossier
n° 1415 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (M. René Dosière) - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 22 h 10 - Voir le dossier
n° 1415-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 1414 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (M. René Dosière) - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 22 h - Voir le dossier
n° 1414-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 10 octobre 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 1400 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) (M. Michel Issindou) - mis en ligne le 4 octobre 2013 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 1400-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 octobre 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1397 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n°1376) (M. Pascal Terrasse) - mis en ligne le 3 octobre 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1389 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 25 septembre 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 1389-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1386 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 24 septembre 2013 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 1386-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 septembre 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 1385 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189) (M. Christian Kert) - mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1384 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (1031) (Mme Marie-Christine Dalloz) - mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1383 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (809) (M. Laurent Marcangeli) - mis en ligne le 26 septembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1382 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302) (M. René Dosière) - mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 h 20 - Voir le dossier
n° 1382-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 septembre 2013 à 11 h 53 - Voir le dossier
n° 1381 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) (M. René Dosière) - mis en ligne le 25 septembre 2013 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 1381-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 septembre 2013 à 11 h 44 - Voir le dossier
n° 1379 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) (M. Philippe Noguès) - mis en ligne le 20 septembre 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1364 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341) (M. Frédéric Roig) - mis en ligne le 26 septembre 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1361 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (494) (M. Gérald Darmanin) - mis en ligne le 1er octobre 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 1358 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (M. Denys Robiliard) Voir le dossier
n° 1358-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 17 septembre 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1350 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658) (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 13 septembre 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1350-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 11 septembre 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1349 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 13 septembre 2013 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 1349-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 11 septembre 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1348 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 13 septembre 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1348-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 11 septembre 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1346 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1334) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 h 10 - Voir le dossier
n° 1345 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique (n°1335) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 10 septembre 2013 à 21 h - Voir le dossier
n° 1343 Avis de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 12 septembre 2013 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 1342 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 13 septembre 2013 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 1342-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1329 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld) Voir le dossier
n° 1329-TI Tome I : Travaux de la commission - mis en ligne le 1er août 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1329-TII Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 1er août 2013 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 1329-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er août 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1327 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1326) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 25 juillet 2013 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 1324 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 24 juillet 2013 à 21 h 55 - Voir le dossier
n° 1324-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 juillet 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1297 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (M. Yann Galut) - mis en ligne le 24 juillet 2013 à 12 h 55 - Voir le dossier
n° 1296 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (M. Yann Galut) - mis en ligne le 24 juillet 2013 à 12 h 55 - Voir le dossier
n° 1286 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Philippe Bies) - mis en ligne le 23 juillet 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 1284 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Denys Robiliard, Mme Catherine Lemorton, MM. Christian Paul et Gérard Bapt et plusieurs de leurs collègues relative aux soins sans consentement en psychiatrie (1223) (M. Denys Robiliard) - mis en ligne le 23 juillet 2013 à 21 h 33 - Voir le dossier
n° 1284-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1283 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 31 juillet 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1283-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 juillet 2013 à 22 h - Voir le dossier
n° 1280 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1250) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 19 juillet 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 1280-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 21 h 40 - Voir le dossier
n° 1279 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 19 juillet 2013 à 12 h 40 - Voir le dossier
n° 1279-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 19 h 25 - Voir le dossier
n° 1277 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain) - mis en ligne le 19 juillet 2013 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 1277-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 h 25 - Voir le dossier
n° 1275 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114) (M. Marcel Rogemont) - mis en ligne le 19 juillet 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1275-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 14 h 20 - Voir le dossier
n° 1274 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 04/07/2013 (n°1228) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 14 h - Voir le dossier
n° 1273 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 1273-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 1272 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 1271 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (M. Jean-Jacques Urvoas) Voir le dossier
n° 1270 Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037) (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 22 juillet 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1269 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (MM. Christian Eckert et François Marc) - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 11 h - Voir le dossier
n° 1247 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger) - mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1247-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 1241 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part (n°1097) (M. Avi Assouly) - mis en ligne le 16 juillet 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1232 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs (n°1162) (M. Bernard Roman) - mis en ligne le 12 juillet 2013 à 14 h 25 - Voir le dossier
n° 1232-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 10 juillet 2013 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1230 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (n°1227) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 9 juillet 2013 à 23 h 05 - Voir le dossier
n° 1230-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 9 juillet 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 1224 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat (n°1219) (Mme Linda Gourjade) - mis en ligne le 5 juillet 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 1224-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 juillet 2013 à 14 h - Voir le dossier
n° 1216 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1216-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 juillet 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1210 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n°1083) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 28 juin 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 1210-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 28 juin 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 1210-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 27 juin 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 1208 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (M. Vincent Feltesse et Mme Dominique Gillot) - mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1208-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 28 juin 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 1207 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (M. Stéphane Travert) - mis en ligne le 4 juillet 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1206 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Sandrine Doucet, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus (n°1119) (Mme Sandrine Doucet) - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1206-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1205 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (M. Florent Boudié) - mis en ligne le 12 juillet 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1178 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (Mme Christine Pires Beaune) - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 1177 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120) (M. Yves Blein) - mis en ligne le 8 juillet 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1175 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet et M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement de travailleurs (n°1088) (M. Richard Ferrand) - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 1175-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 1174 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1174-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juin 2013 à 15 h 40 - Voir le dossier
n° 1173 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n°885) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1173-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 27 juin 2013 à 10 h 05 - Voir le dossier
n° 1172 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 1er juillet 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1172-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 26 juin 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1171 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (n°849) (Mme Émilienne Poumirol) - mis en ligne le 28 juin 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1171-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1168 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (1018) (Mme Catherine Troallic) - mis en ligne le 21 juin 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1168-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 juin 2013 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 1167 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (n°975) (M. Gwenegan Bui) Voir le dossier
n° 1166 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (n°677) (M. Philippe Baumel) - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1165 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676) (M. Philippe Baumel) - mis en ligne le 17 juillet 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1164 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) (M. Jean-Philippe Mallé) Voir le dossier
n° 1160 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) (Mme Marie-Hélène Fabre) - mis en ligne le 20 juin 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 1160-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 19 juin 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 1156 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 21 juin 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1156-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 juin 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 1135 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 14 juin 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 1135-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 14 juin 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 1131 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n°1019) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 17 juin 2013 à 12 h 10 - Voir le dossier
n° 1131-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 juin 2013 à 11 h 40 - Voir le dossier
n° 1130 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 17 juin 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1130-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 juin 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 1129 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 18 juin 2013 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 1129-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 juin 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 1128 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) (M. Philippe Meunier) - mis en ligne le 14 juin 2013 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 1125 Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière , (n°1011 et lettre rectificative n°, 1021) (Mme Sandrine Mazetier) - mis en ligne le 14 juin 2013 à 21 h - Voir le dossier
n° 1123 Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Sébastien Denaja) - mis en ligne le 17 juin 2013 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 1116 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Jean-Louis Bricout) - mis en ligne le 10 juin 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 1112 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049) (M. Philippe Goujon) - mis en ligne le 10 juin 2013 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 1112-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juin 2013 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 1111 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) (1053) (M. Paul Giacobbi) - mis en ligne le 6 juin 2013 à 21 h 50 - Voir le dossier
n° 1111-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1110 Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015) (M. Laurent Grandguillaume) - mis en ligne le 7 juin 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 1109 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 11 juin 2013 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 1109-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 juin 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 1108 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 11 juin 2013 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 1108-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 juin 2013 à 17 h 55 - Voir le dossier
n° 1106 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°578) (Mme Ségolène Neuville) - mis en ligne le 12 juin 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1105 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n°1102) (Mme Annick Lepetit) - mis en ligne le 10 juin 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1105-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 juin 2013 à 9 h 35 - Voir le dossier
n° 1104 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n°1061) (M. Richard Ferrand) - mis en ligne le 5 juin 2013 à 18 h 05 - Voir le dossier
n° 1104-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 juin 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 1093 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n°1057) (M. Yves Durand) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 23 h - Voir le dossier
n° 1093-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 30 mai 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 1092 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) (Mme Seybah Dagoma) Voir le dossier
n° 1092-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 29 mai 2013 à 20 h - Voir le dossier
n° 1091 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de séparation et de régulation des activités bancaires (n°838) (Mme Karine Berger) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 21 h 25 - Voir le dossier
n° 1091-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 30 mai 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 1090 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (568) (M. Olivier Dassault) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1089 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Olivier Dassault, Damien Abad et Bernard Accoyer et plusieurs de leurs collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (567) (M. Olivier Dassault) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 1086 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et Mme Catherine Quéré et plusieurs de leurs collègues sur la réforme des droits de plantation de vigne (n°906) (Mme Catherine Quéré) Voir le dossier
n° 1086-A0 Annexe 0 : texte de la commission des affaires européennes Voir le dossier
n° 1084 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Jean-François Copé, François Fillon, Éric Ciotti et Philippe Houillon et plusieurs de leurs collègues relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (998) (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 31 mai 2013 à 16 h 46 - Voir le dossier
n° 1060 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne (n°1020) (Mme Seybah Dagoma) Voir le dossier
n° 1060-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 1054 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 24 mai 2013 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 1052 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046) (M. Rudy Salles) - mis en ligne le 18 juin 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 1052-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 23 mai 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 1050 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 24 mai 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 1047 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 27 mai 2013 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 1047-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 mai 2013 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 1042 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Vincent Feltesse) - mis en ligne le 21 mai 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 1042-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 mai 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 1041 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017) (Mme Annick Lepetit) - mis en ligne le 17 mai 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 1041-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mai 2013 à 11 h 35 - Voir le dossier
n° 1008 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 16 mai 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 1008-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 mai 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 995 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier
n° 994 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier
n° 993 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier
n° 992 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 991 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier
n° 990 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 13 h 10 - Voir le dossier
n° 989 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218) (M. Alfred Marie-Jeanne) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 12 h 55 - Voir le dossier
n° 989-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 25 avril 2013 à 11 h 05 - Voir le dossier
n° 987 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869) (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 29 avril 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 984 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909) (M. Richard Ferrand) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 984-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 avril 2013 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 983 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Olivier Véran) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 980 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 24 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 980-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 23 avril 2013 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 973 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 973-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 972 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516) (M. Damien Abad) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 970 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 969 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 23 avril 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 968 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929) (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 968-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 18 avril 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 943 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 23 avril 2013 à 11 h 05 - Voir le dossier
n° 943-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 23 h 30 - Voir le dossier
n° 942 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664) (Mme Isabelle Le Callennec) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 16 h 05 - Voir le dossier
n° 940 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 19 h 52 - Voir le dossier
n° 940-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 20 - Voir le dossier
n° 939 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 19 h 52 - Voir le dossier
n° 939-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 20 - Voir le dossier
n° 938 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 938-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 17 avril 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 935 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 935-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 avril 2013 à 10 h 15 - Voir le dossier
n° 934 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) (Mme Sophie Errante) - mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 h - Voir le dossier
n° 934-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 933 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912) (Mme Marie Récalde) - mis en ligne le 24 avril 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 933-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 932 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427) (Mme Marie Récalde) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 931 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426) (M. Bernard Deflesselles) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 930 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425) (M. Nicolas Bays) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 925 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 14 h 54 - Voir le dossier
n° 925-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2013 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 924 Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 16 avril 2013 à 15 h 35 - Voir le dossier
n° 922 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920) (M. Erwann Binet) - mis en ligne le 16 avril 2013 à 20 h 10 - Voir le dossier
n° 922-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2013 à 9 h 57 - Voir le dossier
n° 917 Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier
n° 917-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 915 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Mme Ségolène Neuville) - mis en ligne le 11 avril 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 915-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 10 avril 2013 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 913 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775) (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 913-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 avril 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 903 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880) (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 903-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 avril 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 900 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 10 avril 2013 à 14 h - Voir le dossier
n° 900-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 899 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429) (M. Michel Zumkeller) Voir le dossier
n° 898 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier
n° 897 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier
n° 884 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 10 avril 2013 à 13 h 45 - Voir le dossier
n° 884-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 avril 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 883 Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 18 h 50 - Voir le dossier
n° 883-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 882 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 882-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 879 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775) (M. Frédéric Barbier) - mis en ligne le 12 avril 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 877 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 20 h 35 - Voir le dossier
n° 877-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 3 avril 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 876 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 20 h 35 - Voir le dossier
n° 850 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) (Mme Catherine Beaubatie) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 850-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 847 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Marc Germain) Voir le dossier
n° 847-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 30 mars 2013 à 21 h - Voir le dossier
n° 847-TII Tome II : Auditions et contributions écrites - mis en ligne le 29 mars 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 847-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 844 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 841 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 841-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 840 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier
n° 840-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 839 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 29 mars 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 833 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n°5) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 832 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4) (M. Christian Bataille) Voir le dossier
n° 831 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72) (M. Philippe Baumel) Voir le dossier
n° 830 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°547) (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 27 mars 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 829 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 829-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 828 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 15 h 12 - Voir le dossier
n° 828-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 mars 2013 à 12 h 50 - Voir le dossier
n° 827 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 827-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 826 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44) (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 825 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473) (Mme Dominique Orliac) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 825-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 h - Voir le dossier
n° 824 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 824-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 11 h 10 - Voir le dossier
n° 821 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394) (M. Thierry Braillard) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 821-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 786 Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715) (M. Christophe Bouillon) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 786-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 mars 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 767 Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) (M. Yves Durand) Voir le dossier
n° 767-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 h 45 - Voir le dossier
n° 767-TII Tome II : Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission - mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 h 45 - Voir le dossier
n° 767-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 2 mars 2013 à 2 h - Voir le dossier
n° 761 Rapport de la commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi , modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80) (M. François Brottes) - mis en ligne le 28 février 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 758 Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 28 février 2013 à 21 h 15 - Voir le dossier
n° 758-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 février 2013 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 731 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332) (M. Claude de Ganay) - mis en ligne le 18 février 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 727 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°103) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 15 février 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 725 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 février 2013 à 13 h 05 - Voir le dossier
n° 725-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 février 2013 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 724 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669) (Mme Ségolène Neuville) - mis en ligne le 21 février 2013 à 15 h 10 - Voir le dossier
n° 724-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 février 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 714 Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 18 février 2013 à 18 h - Voir le dossier
n° 713 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 12 février 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 713-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 707 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (Mme Karine Berger) - mis en ligne le 8 février 2013 à 22 h 15 - Voir le dossier
n° 707-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 février 2013 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 703 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546) (Mme Nicole Ameline) - mis en ligne le 13 février 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 702 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138) (Mme Nicole Ameline) - mis en ligne le 13 février 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 701 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 701-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 700 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier
n° 700-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 février 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 668 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) (Mme Seybah Dagoma) - mis en ligne le 27 février 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 668-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 février 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 666 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (Mme Axelle Lemaire) - mis en ligne le 8 février 2013 à 17 h 50 - Voir le dossier
n° 661 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (M. Philippe Kemel) - mis en ligne le 8 février 2013 à 21 h - Voir le dossier
n° 654 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Laurence Abeille) - mis en ligne le 28 janvier 2013 à 12 h - Voir le dossier
n° 654-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 janvier 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier
n° 651 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484) (Mme Barbara Pompili) - mis en ligne le 25 janvier 2013 à 12 h 37 - Voir le dossier
n° 650 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) (M. Jean-Louis Roumegas) - mis en ligne le 29 janvier 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 650-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 janvier 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 628 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (M. Erwann Binet) Voir le dossier
n° 628-TI Tome I : Rapport - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 628-TII Tome II : Contributions écrites des personnes entendues - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 628-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 627 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 18 janvier 2013 à 13 h - Voir le dossier
n° 627-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 588 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582) (M. Philip Cordery) Voir le dossier
n° 585 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Suzanne Tallard) - mis en ligne le 25 janvier 2013 à 15 h - Voir le dossier
n° 584 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) (Mme Marie-Line Reynaud) - mis en ligne le 18 janvier 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 581 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (Mme Marie-Françoise Clergeau) - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h - Voir le dossier
n° 579 Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338) (M. François Brottes) - mis en ligne le 14 janvier 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 579-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2013 à 17 h - Voir le dossier
n° 575 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 574 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 572 Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 570 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 26 décembre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 570-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 569 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102) (Mme Seybah Dagoma) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 551 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 551-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 13 h 50 - Voir le dossier
n° 550 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (M. François Brottes) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 549 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333) (Mme Sandrine Doucet) - mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 549-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 h 50 - Voir le dossier
n° 544 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541) (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 544-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 11 h - Voir le dossier
n° 544-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 543 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 h - Voir le dossier
n° 543-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 2 h 30 - Voir le dossier
n° 543-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 17 h 55 - Voir le dossier
n° 543-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 h - Voir le dossier
n° 542 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 539 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (M. Yann Galut) - mis en ligne le 14 décembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 539-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 538 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (M. Guillaume Bachelay) - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 538-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 491 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 17 h 25 - Voir le dossier
n° 491-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 h 05 - Voir le dossier
n° 490 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420) (Mme Nathalie Nieson) - mis en ligne le 14 décembre 2012 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 490-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 décembre 2012 à 15 h 55 - Voir le dossier
n° 485 Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466) (M. Christian Eckert) Voir le dossier
n° 485-TI Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 12 décembre 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 485-TII Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 10 h - Voir le dossier
n° 481 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 40 - Voir le dossier
n° 480 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 478 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Mme Marie-Françoise Bechtel) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 20 h 05 - Voir le dossier
n° 478-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 474 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 474-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 12 h 20 - Voir le dossier
n° 471 Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 4 décembre 2012 à 22 h - Voir le dossier
n° 470 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Mme Sabine Buis) - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 11 h 50 - Voir le dossier
n° 470-A0 Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier
n° 469 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 469-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 468 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 (n°467) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 465 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 30 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 464 Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 463 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 463-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 462 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191) (M. Guillaume Larrivé) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 14 h 25 - Voir le dossier
n° 461 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 30 novembre 2012 à 18 h 35 - Voir le dossier
n° 458 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 4 décembre 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 434 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 434-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 433 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (M. Guillaume Bachelay) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 433-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier
n° 430 Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 424 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296) (Mme Fanélie Carrey-Conte) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 424-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 421 Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 419 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 21 novembre 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 419-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 novembre 2012 à 18 h 20 - Voir le dossier
n° 414 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402) (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 414-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 413 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63) (M. Thierry Benoit) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 412 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285) (M. Franck Reynier) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 411 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 410 Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342) (Mme Sabine Buis) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 410-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 409 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297) (Mme Marie-Françoise Bechtel) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 409-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 12 h 25 - Voir le dossier
n° 408 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier
n° 407 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290) (Mme Chantal Guittet) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 407-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 406 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 406-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 405 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 405-A0 Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier
n° 404 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 404-A0 Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier
n° 401 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 400 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107) (M. François Sauvadet) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 h 35 - Voir le dossier
n° 399 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 398 Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63) (M. Alain Calmette) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 397 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 26 novembre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 346 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 20 h 55 - Voir le dossier
n° 346-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 345 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57) (Mme Nathalie Appéré) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 345-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 8 h 55 - Voir le dossier
n° 343 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 334 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 334-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 308 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102) (M. Pierre-Yves Le Borgn') - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 10 h 45 - Voir le dossier
n° 305 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) (M. Guy Chambefort) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 302 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287) Voir le dossier
n° 302-TI Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 2 h - Voir le dossier
n° 302-TII Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 16 h 10 - Voir le dossier
n° 302-TIII Tome III : Secteur médico-social - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 302-TIV Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 05 - Voir le dossier
n° 302-TV Tome V : Famille - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 302-TVI Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 301 Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 10 - Voir le dossier
n° 299 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105) (M. Jacques Myard) - mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier
n° 258 Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 258-TI Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 13 h - Voir le dossier
n° 258-TII Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 13 h 20 - Voir le dossier
n° 258-TIII Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 258-TIV Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 258-TIX Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 24 octobre 2012 à 9 h 55 - Voir le dossier
n° 258-TV Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier
n° 258-TVI Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier
n° 258-TVII Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson) - mis en ligne le 25 octobre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 258-TVIII Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 258-TX Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 258-TXI Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 12 h 05 - Voir le dossier
n° 258-TXII Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 17 h 40 - Voir le dossier
n° 258-TXIII Tome XIII : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 258-TXIV Tome XIV : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier
n° 257 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 257-TI Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 257-TII Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 257-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 257-TIV Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique (M. Denis Baupin) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 257-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 257-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 257-TVI Tome VI : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 257-TVII Tome VII : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 257-TVIII Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 257-TX Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 256 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 256-TI Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Daphna Poznanski-Benhamou) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 256-TII Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 256-TIII Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 14 h 50 - Voir le dossier
n° 256-TIV Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 20 - Voir le dossier
n° 256-TV Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier
n° 256-TVI Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 18 h 25 - Voir le dossier
n° 256-TVII Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 35 - Voir le dossier
n° 256-TVIII Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 17 h 55 - Voir le dossier
n° 256-T5 Tome 5 : "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h - Voir le dossier
n° 255 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 255-TI Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumegas) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 255-TII Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier
n° 255-TIII Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 255-TIV Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 40 - Voir le dossier
n° 255-TV Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 255-TVI Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 255-TVII Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 254 Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 254-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 254-TII Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 254-TIII Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier
n° 254-TIV Tome IV : Défense (M. Guy Teissier) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 254-TIX Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier) - mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier
n° 254-TV Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Marie Le Guen) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 254-TVI Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier
n° 254-TVII Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 11 h 45 - Voir le dossier
n° 254-TVIII Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier
n° 253 Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 253-TI Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 253-TII Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 253-TIII Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche (Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 253-TIV Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Energie (M. David Habib) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 253-TIX Tome IX : Economie : Communications électroniques (Mme Corinne Erhel) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 253-TV Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier
n° 253-TVI Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 253-TVII Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier
n° 253-TVIII Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 13 h - Voir le dossier
n° 253-TX Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 15 h - Voir le dossier
n° 253-TXI Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 253-TXII Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 253-TXIII Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 253-TXIV Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier
n° 253-TXV Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 12 h - Voir le dossier
n° 253-TXVI Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier
n° 253-TXVII Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier
n° 252 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier
n° 252-TI Tome I : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 45 - Voir le dossier
n° 252-TII Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 252-TIII Tome III : Culture : Patrimoines (M. Gérald Darmanin) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier
n° 252-TIV Tome IV : Enseignement scolaire (M. Michel Ménard) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 16 h 50 - Voir le dossier
n° 252-TIX Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier
n° 252-TV Tome V : Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 252-TVI Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier
n° 252-TVII Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 252-TVIII Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier
n° 252-TX Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h 05 - Voir le dossier
n° 251 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 h 55 - Voir le dossier
n° 251-TI Tome I : Rapport général - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 251-TII Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 h 55 - Voir le dossier
n° 251-TIII Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 23 h 35 - Voir le dossier
n° 247 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 h 35 - Voir le dossier
n° 247-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 246 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 9 octobre 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 246-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier
n° 245 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) (Mme Ericka Bareigts) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 245-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier
n° 244 Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 244-A0 Annexe 0 : Texte de la commission spéciale - mis en ligne le 4 octobre 2012 à 13 h 30 - Voir le dossier
n° 243 Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) (M. Bernard Lesterlin) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 242 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143) (M. Marc Le Fur) - mis en ligne le 8 octobre 2012 à 14 h - Voir le dossier
n° 241 Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 237 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 3 octobre 2012 à 17 h 20 - Voir le dossier
n° 237-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 2 octobre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 230 Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le 28 septembre 2012 à 17 h - Voir le dossier
n° 207 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 1er octobre 2012 à 18 h 40 - Voir le dossier
n° 206 Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 1er octobre 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 205 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le 27 septembre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 200 Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 22 septembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier
n° 200-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 septembre 2012 à 19 h - Voir le dossier
n° 199 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150) (M. François Brottes) - mis en ligne le 24 septembre 2012 à 21 h - Voir le dossier
n° 199-A0 Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2012 à 22 h - Voir le dossier
n° 196 Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) (M. Alexis Bachelay) - mis en ligne le 21 septembre 2012 à 15 h - Voir le dossier
n° 148 Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146) (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 7 septembre 2012 à 23 h 42 - Voir le dossier
n° 148-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 septembre 2012 à 16 h 45 - Voir le dossier
n° 147 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146) (Mme Françoise Dumas) - mis en ligne le 7 septembre 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier
n° 136 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 30 juillet 2012 à 23 h 50 - Voir le dossier
n° 136-A0 Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 31 juillet 2012 à 1 h 30 - Voir le dossier
n° 130 Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon) - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier
n° 130-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier
n° 126 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7) (M. Serge Janquin) - mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 125 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11) (M. Guy-Michel Chauveau) - mis en ligne le 25 juillet 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier
n° 124 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 123 Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 25 juillet 2012 à 14 h - Voir le dossier
n° 95 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10) (Mme Chantal Guittet) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 94 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 93 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 88 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier
n° 87 Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8) (M. Noël Mamère) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier
n° 86 Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82) (Mme Pascale Crozon) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 20 h 45 - Voir le dossier
n° 86-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2012 à 20 h 35 - Voir le dossier
n° 85 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82) (Mme Barbara Romagnan) - mis en ligne le 18 juillet 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier
n° 84 Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76) (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 19 juillet 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier
n° 84-A0 Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier
n° 79 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 13 juillet 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier
n° 78 Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (Mme Martine Faure) - mis en ligne le 12 juillet 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 77 Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (M. Denys Robiliard) - mis en ligne le 13 juillet 2012 à 13 h - Voir le dossier
n° 75 Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier
n° 75-TI Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier
n° 75-TII Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances Voir le dossier