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Rapports législatifs
XIVe législature
| n° 1054 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 24 mai 2013 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1052 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046) (M. Rudy Salles) Voir le dossier |
| n° 1052-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 23 mai 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1050 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n°815) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 24 mai 2013 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 1047 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) Voir le dossier |
| n° 1047-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 mai 2013 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 1042 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Vincent Feltesse) - mis en ligne le 21 mai 2013 à 20 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1042-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 mai 2013 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1041 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017) (Mme Annick Lepetit) - mis en ligne le 17 mai 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1041-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 mai 2013 à 11 h 35 - Voir le dossier |
| n° 1008 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 16 mai 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1008-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 mai 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 995 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier |
| n° 994 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier |
| n° 993 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425) (M. Jean-Louis Destans) Voir le dossier |
| n° 992 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°92) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 991 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application (n°91) (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 990 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (n°760) (M. Marc Dolez) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 13 h 10 - Voir le dossier |
| n° 989 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218) (M. Alfred Marie-Jeanne) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 12 h 55 - Voir le dossier |
| n° 989-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 25 avril 2013 à 11 h 05 - Voir le dossier |
| n° 987 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869) (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 29 avril 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 984 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Christian Eckert et Mme Catherine Lemorton portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (909) (M. Richard Ferrand) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 984-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 avril 2013 à 14 h 50 - Voir le dossier |
| n° 983 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Olivier Véran) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 980 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 24 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 980-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 23 avril 2013 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 973 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier |
| n° 973-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 972 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516) (M. Damien Abad) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 970 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754) (M. Jean Leonetti) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 18 h 10 - Voir le dossier |
| n° 969 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 23 avril 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 968 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929) (MM. Antoine Herth et Germinal Peiro) - mis en ligne le 26 avril 2013 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 968-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 18 avril 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 943 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) (M. Patrick Bloche) - mis en ligne le 23 avril 2013 à 11 h 05 - Voir le dossier |
| n° 943-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 942 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664) (Mme Isabelle Le Callennec) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 16 h 05 - Voir le dossier |
| n° 940 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°770) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 19 h 52 - Voir le dossier |
| n° 940-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 20 - Voir le dossier |
| n° 939 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant application de l'article 11 de la Constitution (n°771) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 19 h 52 - Voir le dossier |
| n° 939-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 20 - Voir le dossier |
| n° 938 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. (Mme Catherine Beaubatie) - mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 938-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 17 avril 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 935 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905) (M. Gilles Savary) - mis en ligne le 22 avril 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 935-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 avril 2013 à 10 h 15 - Voir le dossier |
| n° 934 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n°872) (Mme Sophie Errante) - mis en ligne le 17 avril 2013 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 934-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 12 h 45 - Voir le dossier |
| n° 933 | Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912) (Mme Marie Récalde) - mis en ligne le 24 avril 2013 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 933-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 932 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427) (Mme Marie Récalde) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 12 h 20 - Voir le dossier |
| n° 931 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426) (M. Bernard Deflesselles) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier |
| n° 930 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425) (M. Nicolas Bays) - mis en ligne le 25 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 925 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Jean-Louis Borloo et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement (896 rectifié) (M. Charles de Courson) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 14 h 54 - Voir le dossier |
| n° 925-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2013 à 16 h 40 - Voir le dossier |
| n° 924 | Rapport de la commission des lois sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 15/04/2013 (n°923) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 16 avril 2013 à 15 h 35 - Voir le dossier |
| n° 922 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°920) (M. Erwann Binet) - mis en ligne le 16 avril 2013 à 20 h 10 - Voir le dossier |
| n° 922-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2013 à 9 h 57 - Voir le dossier |
| n° 917 | Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Patrick Bloche relative au respect de l'exception culturelle (n°875) (Mme Danielle Auroi) Voir le dossier |
| n° 917-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 avril 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 915 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (Mme Ségolène Neuville) - mis en ligne le 11 avril 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 915-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 10 avril 2013 à 17 h 50 - Voir le dossier |
| n° 913 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775) (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 19 avril 2013 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 913-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 avril 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 903 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n°880) (Mme Gabrielle Louis-Carabin) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 903-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 avril 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 900 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 10 avril 2013 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 900-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 899 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (n°429) (M. Michel Zumkeller) Voir le dossier |
| n° 898 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°428) (Mme Marie-Louise Fort) Voir le dossier |
| n° 897 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673) (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 884 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834) (M. Hugues Fourage) - mis en ligne le 10 avril 2013 à 13 h 45 - Voir le dossier |
| n° 884-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 avril 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 883 | Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 18 h 50 - Voir le dossier |
| n° 883-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 19 h 35 - Voir le dossier |
| n° 882 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier |
| n° 882-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 879 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775) (M. Frédéric Barbier) - mis en ligne le 12 avril 2013 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 877 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 20 h 35 - Voir le dossier |
| n° 877-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 3 avril 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier |
| n° 876 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 4 avril 2013 à 20 h 35 - Voir le dossier |
| n° 850 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) (Mme Catherine Beaubatie) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 850-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 847 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Marc Germain) Voir le dossier |
| n° 847-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 30 mars 2013 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 847-TII | Tome II : Auditions et contributions écrites - mis en ligne le 29 mars 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 847-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 844 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n°728) (M. Fabrice Verdier) - mis en ligne le 5 avril 2013 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 841 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n°294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 29 mars 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 841-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 840 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n°736) (Mme Marietta Karamanli) Voir le dossier |
| n° 840-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 28 mars 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 839 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 29 mars 2013 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 833 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (n°5) (M. Christian Bataille) Voir le dossier |
| n° 832 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (n°4) (M. Christian Bataille) Voir le dossier |
| n° 831 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (n°72) (M. Philippe Baumel) Voir le dossier |
| n° 830 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°547) (M. Hervé Gaymard) Voir le dossier |
| n° 829 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823) (Mme Annick Le Loch et M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 829-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 828 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°819) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 15 h 12 - Voir le dossier |
| n° 828-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 mars 2013 à 12 h 50 - Voir le dossier |
| n° 827 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 15 h 10 - Voir le dossier |
| n° 827-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 18 h 10 - Voir le dossier |
| n° 826 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n°44) (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 825 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473) (Mme Dominique Orliac) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 825-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 824 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Hélène Vainqueur-Christophe, Ericka Bareigts, M. Boinali Said et Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 824-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mars 2013 à 11 h 10 - Voir le dossier |
| n° 821 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues relative au paiement des salaires et des loyers (394) (M. Thierry Braillard) - mis en ligne le 22 mars 2013 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 821-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 786 | Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n°715) (M. Christophe Bouillon) - mis en ligne le 25 mars 2013 à 11 h 45 - Voir le dossier |
| n° 786-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 mars 2013 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 767 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653) (M. Yves Durand) Voir le dossier |
| n° 767-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 h 45 - Voir le dossier |
| n° 767-TII | Tome II : Auditions et tables rondes, tableau comparatif et amendements examinés par la Commission - mis en ligne le 5 mars 2013 à 22 h 45 - Voir le dossier |
| n° 767-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 2 mars 2013 à 2 h - Voir le dossier |
| n° 761 | Rapport de la commission des affaires économiques en vue de la lecture définitive de la proposition de loi , modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°TA80) (M. François Brottes) - mis en ligne le 28 février 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 758 | Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 28 février 2013 à 21 h 15 - Voir le dossier |
| n° 758-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 27 février 2013 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 731 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332) (M. Claude de Ganay) - mis en ligne le 18 février 2013 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 727 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°103) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 15 février 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 725 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement (n°537) (M. Guy Geoffroy) - mis en ligne le 18 février 2013 à 13 h 05 - Voir le dossier |
| n° 725-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 février 2013 à 18 h 40 - Voir le dossier |
| n° 724 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale (n°669) (Mme Ségolène Neuville) - mis en ligne le 21 février 2013 à 15 h 10 - Voir le dossier |
| n° 724-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 février 2013 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 714 | Rapport de la commission de la défense sur la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (267) (M. Christophe Guilloteau) - mis en ligne le 18 février 2013 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 713 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 12 février 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 713-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 707 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (Mme Karine Berger) - mis en ligne le 8 février 2013 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 707-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 février 2013 à 23 h 50 - Voir le dossier |
| n° 703 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (n°546) (Mme Nicole Ameline) - mis en ligne le 13 février 2013 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 702 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°138) (Mme Nicole Ameline) - mis en ligne le 13 février 2013 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 701 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°631) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier |
| n° 701-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 8 février 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 700 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630) (M. Pascal Popelin) - mis en ligne le 12 février 2013 à 14 h 55 - Voir le dossier |
| n° 700-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 7 février 2013 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 668 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583) (Mme Seybah Dagoma) - mis en ligne le 27 février 2013 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 668-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 6 février 2013 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 666 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (Mme Axelle Lemaire) - mis en ligne le 8 février 2013 à 17 h 50 - Voir le dossier |
| n° 661 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°566) (M. Philippe Kemel) - mis en ligne le 8 février 2013 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 654 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Laurence Abeille) - mis en ligne le 28 janvier 2013 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 654-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 janvier 2013 à 14 h 45 - Voir le dossier |
| n° 651 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire (484) (Mme Barbara Pompili) - mis en ligne le 25 janvier 2013 à 12 h 37 - Voir le dossier |
| n° 650 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) (M. Jean-Louis Roumegas) - mis en ligne le 29 janvier 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 650-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 janvier 2013 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 628 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (M. Erwann Binet) Voir le dossier |
| n° 628-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 628-TII | Tome II : Contributions écrites des personnes entendues - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 628-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2013 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 627 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement (99) (M. Alain Bocquet) - mis en ligne le 18 janvier 2013 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 627-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 588 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (n°582) (M. Philip Cordery) Voir le dossier |
| n° 585 | Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (531) (Mme Suzanne Tallard) - mis en ligne le 25 janvier 2013 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 584 | Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432) (Mme Marie-Line Reynaud) - mis en ligne le 18 janvier 2013 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 581 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344) (Mme Marie-Françoise Clergeau) - mis en ligne le 22 janvier 2013 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 579 | Rapport de la commission des affaires économiques sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338) (M. François Brottes) - mis en ligne le 14 janvier 2013 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 579-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 janvier 2013 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 575 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°573) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 574 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013 (n°548) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 572 | Rapport de la commission des finances sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°571) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier |
| n° 570 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création du contrat de génération (n°492) (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 26 décembre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier |
| n° 570-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 569 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102) (Mme Seybah Dagoma) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 551 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 551-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 13 h 50 - Voir le dossier |
| n° 550 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (M. François Brottes) - mis en ligne le 19 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 549 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333) (Mme Sandrine Doucet) - mis en ligne le 21 décembre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 549-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 décembre 2012 à 18 h 50 - Voir le dossier |
| n° 544 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 15/12/2012 (n°541) (M. Christian Eckert) Voir le dossier |
| n° 544-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 544-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 543 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 07/11/2012 (n°347) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 543-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 2 h 30 - Voir le dossier |
| n° 543-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 18 décembre 2012 à 17 h 55 - Voir le dossier |
| n° 543-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 542 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 539 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (M. Yann Galut) - mis en ligne le 14 décembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 539-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 538 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (M. Guillaume Bachelay) - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 538-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 491 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431) (Mme Marietta Karamanli) - mis en ligne le 17 décembre 2012 à 17 h 25 - Voir le dossier |
| n° 491-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 15 h 05 - Voir le dossier |
| n° 490 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420) (Mme Nathalie Nieson) - mis en ligne le 14 décembre 2012 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 490-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 décembre 2012 à 15 h 55 - Voir le dossier |
| n° 485 | Rapport de la commission des finances sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 28/11/2012 (n°466) (M. Christian Eckert) Voir le dossier |
| n° 485-TI | Tome I : Introduction - Examen des articles - mis en ligne le 12 décembre 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 485-TII | Tome II : Tableau comparatif - Amendements examinés par la commission - mis en ligne le 13 décembre 2012 à 10 h - Voir le dossier |
| n° 481 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 40 - Voir le dossier |
| n° 480 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 478 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Mme Marie-Françoise Bechtel) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 20 h 05 - Voir le dossier |
| n° 478-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 6 décembre 2012 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 474 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (n°436) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 474-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 12 h 20 - Voir le dossier |
| n° 471 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Noël Mamère et Mme Laurence Abeille et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (340 rectifié) (M. Dominique Raimbourg) - mis en ligne le 4 décembre 2012 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 470 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (Mme Sabine Buis) - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 11 h 50 - Voir le dossier |
| n° 470-A0 | Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire Voir le dossier |
| n° 469 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°232) (M. Christophe Caresche) - mis en ligne le 7 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 469-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 5 décembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 468 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, en nouvelle lecture, au cours de sa séance du 29/11/2012 (n°467) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 465 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°403) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 30 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 464 | Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222) (M. Jean-Charles Taugourdeau) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier |
| n° 463 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n°351) (M. Yann Galut) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 463-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 462 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes (191) (M. Guillaume Larrivé) - mis en ligne le 3 décembre 2012 à 14 h 25 - Voir le dossier |
| n° 461 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Didier Quentin, Charles de La Verpillière et Jacques Lamblin et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée (330) (M. Didier Quentin) - mis en ligne le 30 novembre 2012 à 18 h 35 - Voir le dossier |
| n° 458 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329) (M. Daniel Fasquelle) - mis en ligne le 4 décembre 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 434 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n°250) (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 434-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 433 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (M. Guillaume Bachelay) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 433-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 430 | Rapport de la commission des affaires sociales sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/11/2012 (n°415) (MM. Gérard Bapt, Christian Paul, Mmes Martine Pinville, Geneviève Levy et M. Michel Issindou) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 424 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296) (Mme Fanélie Carrey-Conte) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 424-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 21 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 421 | Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (M. Gérard Bapt) - mis en ligne le 22 novembre 2012 à 17 h 40 - Voir le dossier |
| n° 419 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Gilles Carrez, Christian Eckert et Jean-Jacques Urvoas relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe (349) (M. Jean-Jacques Urvoas) - mis en ligne le 21 novembre 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier |
| n° 419-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 novembre 2012 à 18 h 20 - Voir le dossier |
| n° 414 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°402) (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 414-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 413 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63) (M. Thierry Benoit) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 412 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (285) (M. Franck Reynier) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 411 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement (221) (M. Jean-Christophe Lagarde) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 410 | Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n°342) (Mme Sabine Buis) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 410-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 409 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297) (Mme Marie-Françoise Bechtel) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 18 h 25 - Voir le dossier |
| n° 409-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 12 h 25 - Voir le dossier |
| n° 408 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (n°90) (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 12 h 45 - Voir le dossier |
| n° 407 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n°290) (Mme Chantal Guittet) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 407-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 406 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (n°307) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 406-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 405 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (n°306) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 405-A0 | Annexe 0 : texte de la commission Voir le dossier |
| n° 404 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°295) (M. Jean-Luc Drapeau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 404-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 401 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit et Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (284) (M. Philippe Vigier) - mis en ligne le 19 novembre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier |
| n° 400 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Jean-Louis Borloo et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître le vote blanc aux élections (107) (M. François Sauvadet) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 h 35 - Voir le dossier |
| n° 399 | Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (M. Arnaud Leroy) - mis en ligne le 23 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 398 | Avis de la commission du développement durable sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n°63) (M. Alain Calmette) - mis en ligne le 16 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 397 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298) (Mme Clotilde Valter) - mis en ligne le 26 novembre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier |
| n° 346 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 20 h 55 - Voir le dossier |
| n° 346-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 345 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'abrogation du conseiller territorial (n°57) (Mme Nathalie Appéré) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 345-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 8 h 55 - Voir le dossier |
| n° 343 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 15 novembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 334 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 334-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 308 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102) (M. Pierre-Yves Le Borgn') - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 10 h 45 - Voir le dossier |
| n° 305 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°73) (M. Guy Chambefort) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 302 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287) Voir le dossier |
| n° 302-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 2 h - Voir le dossier |
| n° 302-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 16 h 10 - Voir le dossier |
| n° 302-TIII | Tome III : Secteur médico-social - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 302-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 05 - Voir le dossier |
| n° 302-TV | Tome V : Famille - mis en ligne le 20 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 302-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 301 | Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n°287) (Mme Valérie Rabault) - mis en ligne le 19 octobre 2012 à 19 h 10 - Voir le dossier |
| n° 299 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105) (M. Jacques Myard) - mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier |
| n° 258 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 258-TI | Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat : Pilotages des politiques de l'intérieur (M. Gilles Bourdouleix) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 258-TII | Tome II : Administration générale et territoriale de l'Etat : Vie politique, cultuelle et associative (M. Paul Molac) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 13 h 20 - Voir le dossier |
| n° 258-TIII | Tome III : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Alain Tourret) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 258-TIV | Tome IV : Immigration, asile et intégration : Immigration, intégration et accès à la nationalité française (M. Patrick Mennucci) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier |
| n° 258-TIX | Tome IX : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse (M. Jean-Michel Clément) - mis en ligne le 24 octobre 2012 à 9 h 55 - Voir le dossier |
| n° 258-TV | Tome V : Immigration, asile et intégration : Asile (M. Éric Ciotti) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h 10 - Voir le dossier |
| n° 258-TVI | Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire (M. Sébastien Huyghe) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 12 h 15 - Voir le dossier |
| n° 258-TVII | Tome VII : Justice : Accès au droit et à la justice et aide aux victimes (Mme Nathalie Nieson) - mis en ligne le 25 octobre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 258-TVIII | Tome VIII : Justice : Justice administrative et judiciaire (M. Jean-Yves Le Bouillonnec) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 258-TX | Tome X : Outre-mer : Départements d'outre-mer (M. Alfred Marie-Jeanne) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 258-TXI | Tome XI : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et terres australes et antarctiques françaises (M. René Dosière) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 12 h 05 - Voir le dossier |
| n° 258-TXII | Tome XII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Olivier Dussopt) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 17 h 40 - Voir le dossier |
| n° 258-TXIII | Tome XIII : Sécurité (M. Jean-Pierre Blazy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 258-TXIV | Tome XIV : Sécurité civile (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 15 h 15 - Voir le dossier |
| n° 257 | Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 257-TI | Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 257-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 257-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Paysage, eau et biodiversité (Mme Geneviève Gaillard) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 257-TIV | Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transition écologique (M. Denis Baupin) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 257-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 257-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 257-TVI | Tome VI : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 257-TVII | Tome VII : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports : Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 257-TVIII | Tome VIII : Politique des territoires (M. Alain Calmette) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 257-TX | Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 256 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 256-TI | Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (Mme Daphna Poznanski-Benhamou) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 256-TII | Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Yves Le Déaut) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier |
| n° 256-TIII | Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Alain Marty) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 14 h 50 - Voir le dossier |
| n° 256-TIV | Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Joaquim Pueyo) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 20 - Voir le dossier |
| n° 256-TV | Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gilbert Le Bris) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier |
| n° 256-TVI | Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces : Air (M. Serge Grouard) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 18 h 25 - Voir le dossier |
| n° 256-TVII | Tome VII : Défense : Equipement des forces - Dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 35 - Voir le dossier |
| n° 256-TVIII | Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Daniel Boisserie) - mis en ligne le 2 novembre 2012 à 17 h 55 - Voir le dossier |
| n° 256-T5 | Tome 5 : "Défense" Préparation et emploi des forces : Marine - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 255 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 255-TI | Tome I : Egalité des territoires, logement et ville : Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (M. Jean-Louis Roumegas) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 255-TII | Tome II : Santé (Mme Bernadette Laclais) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 255-TIII | Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 255-TIV | Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (Mme Martine Carrillon-Couvreur) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 16 h 40 - Voir le dossier |
| n° 255-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Jean-Patrick Gille) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 255-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 255-TVII | Tome VII : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Gérard Cherpion) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254 | Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 254-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Philippe Baumel) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254-TII | Tome II : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (M. François Loncle) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254-TIII | Tome III : Aide publique au développement (M. Hervé Gaymard) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 254-TIV | Tome IV : Défense (M. Guy Teissier) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254-TIX | Tome IX : Prélèvement européen (Mme Estelle Grelier) - mis en ligne le 18 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier |
| n° 254-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Marie Le Guen) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254-TVI | Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean Glavany) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 254-TVII | Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Jean-Pierre Dufau) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 11 h 45 - Voir le dossier |
| n° 254-TVIII | Tome VIII : Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (MM. Jean-Jacques Guillet et François Rochebloine) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 18 h 45 - Voir le dossier |
| n° 253 | Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 253-TI | Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel) - mis en ligne le 29 octobre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 253-TII | Tome II : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Forêt (M. André Chassaigne) - mis en ligne le 30 octobre 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 253-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Pêche (Mme Annick Le Loch) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 253-TIV | Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Energie (M. David Habib) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 253-TIX | Tome IX : Economie : Communications électroniques (Mme Corinne Erhel) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 253-TV | Tome V : Economie : Entreprises (Mme Anne Grommerch) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 253-TVI | Tome VI : Economie : Tourisme (M. Éric Straumann) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 253-TVII | Tome VII : Economie : Commerce extérieur (M. Joël Giraud) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 16 h 15 - Voir le dossier |
| n° 253-TVIII | Tome VIII : Economie : Consommation (M. Damien Abad) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 253-TX | Tome X : Economie : Industrie (M. Jean Grellier) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 253-TXI | Tome XI : Economie : Postes (Mme Michèle Bonneton) - mis en ligne le 9 novembre 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 253-TXII | Tome XII : Egalité des territoires, logement et ville : Ville (M. François Pupponi) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 253-TXIII | Tome XIII : Egalité des territoires, logement et ville : Logement (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 253-TXIV | Tome XIV : Outre-mer (M. Serge Letchimy) - mis en ligne le 31 octobre 2012 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 253-TXV | Tome XV : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 253-TXVI | Tome XVI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Christophe Borgel) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 253-TXVII | Tome XVII : Solidarité, insertion et égalité des chances : Economie sociale et solidaire (M. Philippe Kemel) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 252 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) Voir le dossier |
| n° 252-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 19 h 45 - Voir le dossier |
| n° 252-TII | Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Colette Langlade) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 252-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (M. Gérald Darmanin) - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 252-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (M. Michel Ménard) - mis en ligne le 5 novembre 2012 à 16 h 50 - Voir le dossier |
| n° 252-TIX | Tome IX : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Isabelle Attard) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier |
| n° 252-TV | Tome V : Médias : Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 252-TVI | Tome VI : Médias, livre et industries culturelles : Presse (M. Michel Françaix) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 252-TVII | Tome VII : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde) - mis en ligne le 26 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 252-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Patrick Hetzel) - mis en ligne le 6 novembre 2012 à 13 h 05 - Voir le dossier |
| n° 252-TX | Tome X : Sport, jeunesse et vie associative : Jeunesse et vie associative (M. Malek Boutih) - mis en ligne le 7 novembre 2012 à 20 h 05 - Voir le dossier |
| n° 251 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 h 55 - Voir le dossier |
| n° 251-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 251-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2012 à 23 h 55 - Voir le dossier |
| n° 251-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 8 novembre 2012 à 23 h 35 - Voir le dossier |
| n° 247 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 h 35 - Voir le dossier |
| n° 247-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 246 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 9 octobre 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 246-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 15 h 45 - Voir le dossier |
| n° 245 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) (Mme Ericka Bareigts) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 245-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 10 h - Voir le dossier |
| n° 244 | Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°198) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 244-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission spéciale - mis en ligne le 4 octobre 2012 à 13 h 30 - Voir le dossier |
| n° 243 | Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) (M. Bernard Lesterlin) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 242 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (143) (M. Marc Le Fur) - mis en ligne le 8 octobre 2012 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 241 | Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues relative à l'aide médicale d'Etat (145) (M. Dominique Tian) - mis en ligne le 5 octobre 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 237 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 3 octobre 2012 à 17 h 20 - Voir le dossier |
| n° 237-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 2 octobre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 230 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le 28 septembre 2012 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 207 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Gérard et plusieurs de ses collègues visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire (144) (M. Bernard Gérard) - mis en ligne le 1er octobre 2012 à 18 h 40 - Voir le dossier |
| n° 206 | Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural (142 rectifié) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) - mis en ligne le 1er octobre 2012 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 205 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (n°197) (Mme Élisabeth Guigou) - mis en ligne le 27 septembre 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 200 | Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) (Mme Audrey Linkenheld) - mis en ligne le 22 septembre 2012 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 200-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 septembre 2012 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 199 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150) (M. François Brottes) - mis en ligne le 24 septembre 2012 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 199-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 20 septembre 2012 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 196 | Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n°195) (M. Alexis Bachelay) - mis en ligne le 21 septembre 2012 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 148 | Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146) (M. Jean-Marc Germain) - mis en ligne le 7 septembre 2012 à 23 h 42 - Voir le dossier |
| n° 148-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 septembre 2012 à 16 h 45 - Voir le dossier |
| n° 147 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146) (Mme Françoise Dumas) - mis en ligne le 7 septembre 2012 à 18 h 15 - Voir le dossier |
| n° 136 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 30 juillet 2012 à 23 h 50 - Voir le dossier |
| n° 136-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire - mis en ligne le 31 juillet 2012 à 1 h 30 - Voir le dossier |
| n° 130 | Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel (Mme Pascale Crozon) - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 19 h 15 - Voir le dossier |
| n° 130-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juillet 2012 à 17 h 10 - Voir le dossier |
| n° 126 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan indien (n°7) (M. Serge Janquin) - mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 125 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (n°11) (M. Guy-Michel Chauveau) - mis en ligne le 25 juillet 2012 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 124 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) (M. Michel Vauzelle) - mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 123 | Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan (n°101) (M. Philippe Folliot) - mis en ligne le 25 juillet 2012 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 95 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï (n°10) (Mme Chantal Guittet) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 94 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique (n°12) (M. Michel Terrot) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 93 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra atmosphérique à des fins pacifiques (n°6) (Mme Odile Saugues) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 88 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°9) (M. Jean-Louis Christ) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 9 h 30 - Voir le dossier |
| n° 87 | Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (n°8) (M. Noël Mamère) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 86 | Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82) (Mme Pascale Crozon) - mis en ligne le 20 juillet 2012 à 20 h 45 - Voir le dossier |
| n° 86-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juillet 2012 à 20 h 35 - Voir le dossier |
| n° 85 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au harcèlement sexuel (n°82) (Mme Barbara Romagnan) - mis en ligne le 18 juillet 2012 à 20 h 15 - Voir le dossier |
| n° 84 | Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (n°76) (M. Daniel Goldberg) - mis en ligne le 19 juillet 2012 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 84-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2012 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 79 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 13 juillet 2012 à 21 h 45 - Voir le dossier |
| n° 78 | Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (Mme Martine Faure) - mis en ligne le 12 juillet 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 77 | Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71) (M. Denys Robiliard) - mis en ligne le 13 juillet 2012 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 75 | Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3) (M. Christian Eckert) - mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 75-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 6 juillet 2012 à 17 h 15 - Voir le dossier |
| n° 75-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances Voir le dossier |