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Guerre : déportés du camp de Rawa-Ruska

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article L178 et de l'article L179 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux prisonniers de guerre déportés au camp de Rawa-Ruska, n° 18, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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