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Logement et urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins departementaux, n° 19, redéposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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