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Santé : lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée, n° 21, déposée le 2 juillet 2012 (mis en ligne le 5 juillet 2012 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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