travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
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Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 7 juillet 1999 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 - Annexes : no 1 : la politique autoroutière - no 2 : la gestion des effectifs et des moyens de la police nationale - no 3 : les aides à l'emploi - no 4 : l'utilisation des crédits de la formation professionnelle n° 1781 déposé le 7 juillet 1999 par M. Didier Migaud En savoir plus Principales dispositions du texte
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