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Abrogation de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à abroger l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme relatif aux marges de recul le long des voies de circulation, n° 2334, déposée le 5 novembre 2014 (mis en ligne le 6 novembre 2014 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |