Accession à la propriété dans le parc HLM
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à favoriser l'accession à la propriété dans le parc HLM, n° 3989, déposée le 20 juillet 2016 (mis en ligne le 22 juillet 2016 à 18 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |