Accueil > Dossiers


Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 399 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 400 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 113


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11



Ces accords avec la Macédoine, le Monténégro et la Serbie relatifs à la mobilité des jeunes s'inscrivent dans le cadre des accords de stabilisation et d'association conclus entre l'Union européenne et chacun de ces Etats.

Ils font suite à la décision prise par les ministres européens chargés des questions migratoires, lors du Conseil européen du 30 novembre 2009, de lever, pour les ressortissants de ces Etats, l'obligation de visa de court séjour au sein du territoire Schengen à compter du 19 décembre 2009.


© Assemblée nationale