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Affaires étrangères : accord avec la Jordanie relatif au statut de leurs forces

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, n° 4182, déposé le 2 novembre 2016 (mis en ligne le 4 novembre 2016 à 11 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/11/16



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé le 11 octobre 2015 à Amman, à l'occasion d'un déplacement du Premier ministre en Jordanie, vise à régir le statut des forces françaises stationnées en Jordanie ainsi que le statut des forces jordaniennes stationnées en France. Conclu pour une durée de cinq ans, l'accord est renouvelable par tacite reconduction.

Le présent accord comporte les dispositions classiques des accords de coopération de ce type. Sa conclusion témoigne de l'importance et de la qualité de la coopération en matière de défense entre la France et la Jordanie.


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