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Affaires étrangères : accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 525, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Etude d'impact


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes, n° 2814, déposé le 27 mai 2015 (mis en ligne le 28 mai 2015 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' rapporteur le 11 janvier 2017
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/05/15



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie‑Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.

Cet accord, signé le 3 juillet 2014 à Sarajevo, vise à promouvoir des relations de coopération étroites entre les deux États et à contribuer au rapprochement de la Bosnie‑Herzégovine avec l'Union Européenne en facilitant la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes professionnels).


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