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Lutte contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Sophie ROHFRITSCH visant à lutter contre l'arrêt cardiaque par une amélioration des conditions d'utilisation des défibrillateurs, n° 1745, déposée le 29 janvier 2014 (mis en ligne le 30 janvier 2014 à 11 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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