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Améliorer l'efficacité de la Vème République

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume LARRIVÉ tendant à améliorer l'efficacité de la Vème République, n° 632, déposée le 22 janvier 2013 (mis en ligne le 8 février 2013 à 17 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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