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Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en œuvre des décisions de la COP21, n° 4577
, déposé(e) le mardi 7 mars 2017
- Document non encore publié
Les rapporteurs
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques