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Baisse de dix pour cent des indemnités parlementaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à baisser de dix pour cent les indemnités parlementaires, n° 2272, déposée le 13 octobre 2014 (mis en ligne le 16 octobre 2014 à 11 heures 35)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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