Accueil > Dossiers


Garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives, n° 526, déposée le 12 décembre 2012 (mis en ligne le 13 décembre 2012 à 18 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


© Assemblée nationale