Assemblée nationale - Création d'un contrat de travail unique

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Assemblée nationale

Création d'un contrat de travail unique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Frédéric LEFEBVRE visant à créer un contrat de travail unique, n° 3960, déposée le 13 juillet 2016 (mis en ligne le 18 juillet 2016 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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