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Traités et conventions : Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)
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Loi n° 2012-1289 du 22 novembre 2012 autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) publiée au Journal Officiel du 24 novembre 2012 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Auban rapporteur le 24 octobre 2012 Rapport n° 75 déposé le 24 octobre 2012 : Texte de la commission n° 76 (2012-2013) déposé le 26 octobre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 12 novembre 2012 Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 12 novembre 2012 , TA n° 25 © Assemblée nationale |