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Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge , n° 523, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
.
Etude d'impact


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, n° 4065, déposé le 28 septembre 2016 (mis en ligne le 29 septembre 2016 à 16 heures 50)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international
Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017


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