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Affaires étrangères : convention d’extradition avec le Cambodge

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge , n° 523, déposé le 27 avril 2017
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Etude d'impact


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