Accueil > Dossiers


Prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabac, n° 318, déposée le 24 octobre 2012 (mis en ligne le 25 octobre 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


© Assemblée nationale