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Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie n° 2621 déposé le 5 mars 2015 par MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido


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