Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie

Rapport d'information

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Rapport d'information à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie, n° 2621 , déposé(e) le jeudi 5 mars 2015

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office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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