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Environnement : fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX et Jean-Paul CHANTEGUET et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n° 908, déposée le 8 avril 2013 (mis en ligne le 19 avril 2013 à 16 heures)
Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 4 juin 2013
2e séance du mardi 4 juin 2013

Résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juin 2013 , TA n° 146


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