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Interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à interdire toute éviction d'enfants de la cantine scolaire et du périscolaire, n° 1198, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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