Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Rémi PAUVROS, Nicolas BAYS, Mme Brigitte BOURGUIGNON et M. Yann CAPET et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne, n° 2998, déposée le 21 juillet 2015 (mis en ligne le 2 septembre 2015 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |