Proposition de loi de M. Gilbert COLLARD visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte, n° 3006, déposée le 22 juillet 2015 (mis en ligne le 23 juillet 2015 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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