Assemblée nationale - Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels

Loi n° 2013-243 du 25 mars 2013 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels publiée au Journal Officiel du 26 mars 2013 [sur le site Légifrance]

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Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Pastor rapporteur le 26 octobre 2011
Rapport n° 391 déposé le 27 février 2013 :
Texte de la commission n° 392 (2012-2013) déposé le 27 février 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 12 mars 2013
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 mars 2013 , TA n° 111

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 01/08/11

Cet accord de mobilité des jeunes et des professionnels entre la France et le Liban permettra la mise en place d'un cadre légal encourageant la mobilité qualifiante des jeunes et la migration professionnelle hautement qualifiée.

L'objectif est de faciliter la mobilité des professionnels et principalement celle des jeunes souhaitant bénéficier, dans l'autre Etat, d'un stage ou d'une expérience de travail salarié dans un domaine d'activité pour lequel ils peuvent justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle préalable.

La conclusion de cet accord vient encourager les jeunes français et libanais à une migration professionnelle temporaire et inciter à un retour des compétences au Liban.