Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population, n° 3413, déposée le 19 janvier 2016 (mis en ligne le 21 janvier 2016 à 16 heures 20)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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