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Parrainage républicain
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
14ème lég.
14ème lég.
14ème lég.
15ème lég.
16ème lég.
Les étapes de la procédure
Les cosignataires
M. David Assouline,
M. Dominique Bailly,
Mme Delphine Bataille,
M. Michel Berson,
Mme Maryvonne Blondin,
M. Pierre Camani,
Mme Claire-Lise Campion,
Mme Françoise Cartron,
Mme Karine Claireaux,
M. Roland Courteau,
M. Michel Delebarre,
M. Félix Desplan,
M. Alain Duran,
Mme Anne Émery-Dumas,
M. Jean-Claude Frécon,
M. Jean Germain,
Mme Annie Guillemot,
M. Éric Jeansannetas,
M. Philippe Kaltenbach,
M. Bernard Lalande,
M. Serge Larcher,
Mme Claudine Lepage,
M. Jeanny Lorgeoux,
M. Roger Madec,
M. François Marc,
M. Didier Marie,
M. Jean-Pierre Masseret,
M. Rachel Mazuir,
Mme Michelle Meunier,
Mme Danielle Michel,
M. Thani Mohamed Soilihi,
M. Franck Montaugé,
M. Alain Néri,
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont,
M. Hervé Poher,
M. Daniel Reiner,
M. Jean-Yves Roux,
M. Jean-Pierre Sueur,
M. Simon Sutour,
Mme Nelly Tocqueville,
M. René Vandierendonck,
M. Yannick Vaugrenard,
M. Maurice Vincent,
Mme Évelyne Yonnet,
M. Richard Yung,
Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Proposition de loi relative au parrainage civil , n° 390
, déposé(e) le mercredi 1er avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mardi 12 mai 2015
Texte de la commission
Dépot : mardi 12 mai 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 21 mai 2015
CR
- Discussion de la proposition de loi relative au parrainage civil, présentée par M. Yves DAUDIGNY et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 390, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 2795
, déposé(e) le jeudi 21 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 26 mai 2015 à 18h05
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 71
, déposé(e) le jeudi 6 juillet 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 18h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain, n° 65
, déposé(e) le lundi 11 juillet 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 12 juillet 2022 à 17h50