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Production et étiquetage des produits biologiques


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) n° 2675 déposé le 24 mars 2015 par M. Yves Daniel


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