Dégradation et profanation des lieux de culte et des cimetières en France
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mmes Valérie BOYER, Isabelle LE CALLENNEC et M. Patrick HETZEL et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France, n° 2610, déposée le 3 mars 2015 (mis en ligne le 26 mars 2015 à 13 heures 15) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |