Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2248, déposée le 7 octobre 2014
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Guittet rapporteure le 29 octobre 2014

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 7 novembre 2014.
Résolution sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2014 , TA n° 428

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