Outre-mer : évolution de la sécurité sociale dans le département de Mayotte
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation, n° 607, déposé le 22 juin 2012 et renvoyé à la commission des affaires sociales En savoir plus Liens utiles Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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