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Outre-mer : application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy, n° 2203, déposé le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 12 heures) et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république En savoir plus Liens utiles
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