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Environnement : bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques , n° 3846, déposé le 15 juin 2016 (mis en ligne le 16 juin 2016 à 20 heures) et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Ce texte a été retiré par son auteur le 20 avril 2017 En savoir plus Liens utiles
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