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Economie : suivi du financement des entreprises par la Banque de France
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1022 du 27 juillet 2016 relative à l’aménagement des dispositifs de suivi du financement des entreprises mis en place par la Banque de France, n° 4331, déposé le 21 décembre 2016 (mis en ligne le 22 décembre 2016 à 17 heures 30) et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . En savoir plus Liens utiles
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