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Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bruno LE ROUX et Mme Élisabeth GUIGOU et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, n° 2387, déposée le 20 novembre 2014 (mis en ligne le 21 novembre 2014 à 11 heures 10) .
Discussion en séance publique
1ère séance du vendredi 28 novembre 2014
2e séance du mardi 2 décembre 2014

Scrutin public n° 0981 sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) au cours de la 2e séance du mardi 2 décembre 2014

Résolution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine, adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2014 , TA n° 439


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