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Justice : renforcement de l'efficacité de la justice pénale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de MM. François-Noël BUFFET et Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 126, déposée le 15 novembre 2016
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. François Pillet rapporteur le 7 décembre 2016
Rapport n° 331 déposé le 25 janvier 2017 :
Texte de la commission n° 332 (2016-2017) déposé le 25 janvier 2017

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 31 janvier 2017
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 31 janvier 2017 , TA n° 72

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, n° 4427, déposée le 1er février 2017 (mis en ligne le 3 février 2017 à 12 heures 10).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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