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Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, n° 580, déposé le 14 juin 2017
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 14 juin 2017.

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Bas rapporteur le 20 juin 2017
Rapport n° 607 déposé le 4 juillet 2017 :
Texte de la commission n° 608 (2016-2017) déposé le 4 juillet 2017

- commission des finances
La Commission saisie pour avis a nommé M. Albéric de Montgolfier rapporteur pour avis le 21 juin 2017
Avis n° 602 déposé le 4 juillet 2017 par M. Albéric de Montgolfier


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