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Trimestres complémentaires pour les responsables associatifs lors du calcul de leur retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite, n° 601, déposée le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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