Proposition de résolution européenne de MM. Gérald DARMANIN, Damien ABAD et Olivier AUDIBERT TROIN et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la masse salariale des clubs sportifs professionnels, n° 128, déposée le 25 juillet 2012 (mis en ligne le 3 août 2012 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires européennes
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